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Affaire Gbagbo et Blé Goudé: la CPI invitée à revoir sa stratégie d’enquête

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Le président du Conseil d’administration de la Coalition ivoirienne de la Cour pénale internationale (CPI), Ali Ouattara, a appelé jeudi à Abidjan la CPI à revoir sa stratégie d’enquête dans l’affaire Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, actuellement en liberté conditionnelle.Interrogé en marge de la 2è édition de la causerie débat sur le  procès Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la CPI, organisée par  l’Observatoire ivoirien des droits de l’Homme (OIDH), M. Ali Ouattara a  fait le plaidoyer pour des enquêtes «équilibrées ».  

«  On a l’impression qu’il y a un déséquilibre à ce niveau et que c’est  comme une justice des vainqueurs, on émet un mandat d’arrêt contre ceux  qui ne sont pas vainqueurs d’une situation de crise », a dit M. Ali  Ouattara, souhaitant que «les enquêtes soient menées au niveau des deux  parties belligérantes ».

 « Il faut qu’on fasse  en sorte que toutes les parties impliquées qui ont commis des crimes  puissent répondre devant la Cour », a insisté M. Ouattara, Président du conseil d’administration (PCA) de la  Coalition ivoirienne pour la CPI, organisation membre de la Coalition  mondiale, basée à New-York et déclarée à La Haye.

Plusieurs  acteurs de défense des droits de l’Homme, venus de divers horizons du  monde, ont pris part à ce débat. L’avocat américain, James Goldston, a  fait observer que malgré « les résultats très décourageants » de la CPI,  il faut rendre la juridiction plus efficace et non la démolir. 

Pour  sa part, Me  Jean Kéïta, avocat et chef du Bureau du Conseil public  pour la défense auprès de la CPI, a soutenu qu’il « faut repenser le  Statut de Rome » pour rendre la CPI performante. Il a souligné que la  saisine est faite par le Conseil de sécurité de l’ONU, les pays  signataires et le procureur de la CPI. 

Cheikh  Touré, chargé de communication du bureau de la CPI à Abidjan, a fait  savoir qu’il existe selon le Statut de Rome un Fonds au profit des  victimes, lequel fonds à un double mandat, celui de la réparation en cas  de décision de culpabilité d’une partie, puis ensuite l’assistance. 

«  Le fonds vient de commencer ses activités, elle va travailler avec  toutes les victimes en Côte d’Ivoire sans distinction », a poursuivi M.  Touré, ajoutant qu’il déterminera les victimes à travers les ONG et  associations de victimes, mais aujourd’hui on ne peut parler de mandat  de réparation parce que le procès est en cours.  


Ce  débat intervient dans un contexte de mise en liberté sous condition de  M. Gbagbo et son co-accusé Charles Blé Goudé. Acquittés le 15 janvier  2019 par la Chambre préliminaire 1 de la CPI, ces deux personnalités  politiques ont été mises en liberté conditionnelle le 1er février 2019.  

Depuis  le 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a mis à  disposition des différentes partie la version écrite de la décision  d’acquittement. A la même date, l’accusation a introduit une requête  visant à démarrer la prorogation du délai de l’avis d’appel et du dépôt  du mémoire d’appel.

Vu le volume de l’exposé  des motifs estimé à quelque 2.000 pages, l’accusation a requis qu’il lui  soit accordée « la possibilité de déposer l’acte d’appel le 10 octobre  2019 et le mémoire d’appel le 9 décembre 2019 ». Cependant, la Chambre  d’appel a rejeté la demande.  

La Chambre  d’appel estime que les arguments soulevés ne constituent pas des raisons  valables en vertu de l’article 35 du règlement de la CPI. En revanche,  elle a accordé « un délai supplémentaire de 30 jours » à l’accusation  pour le dépôt de l’acte d’appel.  

Me Claver  N’Dri, avocat de la défense, présent à ce débat, a souhaité que la CPI  soit un « instrument de vérité même s’il y a beaucoup de critiques à  faire ». Pour lui, « c’est un instrument utile » et il faut se battre  pour rendre la juridiction performante même « si le politique veut  rentrer par la fenêtre ». 

Cette deuxième édition  de la causerie débat sur le procès Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé  devant la CPI s’est déroulée autour du thème « Procès Laurent Gbagbo et  Charles Blé Goudé : bilan à mi-parcours et implications d’une action de  lutte contre l’impunité ».  



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