L’Assemblée nationale du Sénégal, en réponse à la décision publiée le 18 octobre par le Comité des droits de l’homme de l’Union interparlementaire (UIP) sur l’affaire Khalifa Sall, a déploré jeudi dans un communiqué « les dérives interprétatives » de ce comité sur une décision de justice d’un « pays souverain ».« L’Assemblée nationale déplore les dérives interprétatives du Comité des Droits de l’Homme de l’UIP sur une décision de justice d’un pays souverain connu et reconnu au plan mondial pour sa tradition démocratique, son attachement à l’Etat de droit et au respect scrupuleux des droits humains », a écrit l’institution sénégalaise.
Khalifa Sall, maire de Dakar depuis 2009 a été condamné le 30 mars 2018 à cinq ans de prison en première instance dans l’affaire dite de la gestion de la caisse d’avance de la ville de Dakar. La peine de prison a été confirmée en Appel le 30 août qui a porté l’amende de cinq à 1,8 milliard f cfa. Révoqué le 31 août de ses fonctions de maire, il a été remplacé le 29 septembre suivant par sa première adjointe, Soham Wardini.
Dans sa décision, le Conseil directeur de l’Union interparlementaire avait « considéré que les conclusions de la CEDEAO (…) confirment en très grande partie les allégations du plaignant selon lesquelles la procédure entamée contre M. Sall était entachée de sérieux vices ».
Selon l’UIP, ces vices se rapportent « (au) non-respect du principe de présomption d’innocence étant donné que le contenu des enquêtes menées a été rendu public, (au) caractère arbitraire de la détention de M. Sall dès lors qu’étant élu il jouissait de l’immunité parlementaire et (au) rejet sans examen sur le fond des différents recours qu’il a introduits auprès du juge d’instruction ».
Pour la chambre parlementaire sénégalaise cependant, dirigée par Moustapha Niasse, 78 ans : « Juger, c’est d’abord comprendre », comme pour recadrer l’UIP. Parce que « le point 6 de la décision est illustratif de l’incohérence manifeste de la démarche du Comité de l’UIP qui exprime, après avoir pris fait et cause pour Khalifa Ababacar SALL, dans les points 1 à 5, +son souhait d’obtenir des informations à cet égard de la part des autorités parlementaires afin de mieux comprendre la teneur des allégations+ ».
« L’Assemblée nationale n’est pas compétente pour se prononcer sur le mode de gestion d’une +caisse d’avance+ (affaire visée contre Khalifa Sall) par une collectivité locale. Cela ne relève pas de ses attributions constitutionnelles », a précisé l’Hémicycle sénégalais.
Quant aux attentes concernant l’examen du pourvoi en cassation formé par les conseils du maire de Dakar révoqué, l’Assemblée nationale du Sénégal « demeure convaincue, toujours dans le respect de la séparation des pouvoirs, que conformément à sa réputation et à ses valeurs, la Justice sénégalaise remplira son office dans le respect scrupuleux de la règle de Droit ».
