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APE : impasse sur le démantèlement tarifaire entre le Cameroun et l’UE

Le Cameroun et l’Union européenne (UE) n’ont pas réussi à s’entendre sur le calendrier de libéralisation tarifaire en liaison avec l’Accord de partenariat économique (APE) ratifié le 22 juillet 2014, a appris APA samedi auprès des services compétents du ministère de l’Économie, du Plan et de l’Aménagement du territoire (Minepat).«Les parties se sont accordées sur la nécessité d’avoir une position commune sur le calendrier de démantèlement tarifaire. Le Comité APE a pris acte du calendrier actualisé proposé par la partie camerounaise, qui adressera à la partie européenne la déclaration officielle y afférente », peut-on lite dans le communiqué officiel publié à l’issue de la 4ème concertation entre les deux partenaires, tenue les 18 et 19 février dans la capitale camerounaise, Yaoundé.

Pour l’UE en effet, le démantèlement tarifaire devrait avoir été achevé au 1er janvier 2023, un délai que la partie camerounaise voudrait voir rallongée à 2029, correspondant à 13 ans après l’entrée en application du démantèlement tarifaire, le 4 août 2016.

Le Cameroun, pour justifier sa posture, met en avant les crises pétrolière et sécuritaire qu’il traverse, auxquelles s’ajoute l’exécution rigoureuse du programme de réformes économiques et financières conclu en juin 2017 avec le Fonds monétaire international (FMI).

Selon le gouvernement, les préoccupations du pays, ainsi engagé dans un processus de redressement structurel de sa balance courante pour soutenir vigoureusement sa croissance et assurer un équilibre de ses comptes extérieurs, sont relatives aux mesures d’accompagnement et à l’évaluation de l’impact fiscal net de l’APE.

Au plan du bilan des négociations sur le projet de protocole commun sur les règles d’origine, les parties, peut-on lire dans le communiqué final des travaux de Yaoundé, font également «le constat selon lequel quelques point de divergences restent à aplanir», notamment celui de l’administration de la preuve d’origine et du cumul avec les pays d’Afrique centrale non signataires de l’APE.


L’UE reproche par ailleurs au Cameroun d’avoir, sans consultation, introduit ou révisé, dans ses Lois de finances 2018 et 2019, des taxes à l’exportation et des droits d’accises sur certains de ses produits entrant chez son partenaire, des mesures de politique fiscale que Yaoundé estime «compatibles» avec son contexte particulier marqué par des chocs, tant exogènes qu’endogènes, mais aussi ses engagements vis-à-vis du FMI.

Il en est de même de la fixation, jugée unilatérale, de la fixation par le Cameroun des valeurs imposables minimales pour la taxation de certains vins importés, ce que le gouvernement justifie par la récurrence de la fraude commerciale sur lesdits produits.

Concernant la modélisation, l’évaluation et l’atténuation de l’impact fiscal lié à l’APE bilatéral, les parties indiquent qu’une «étude», financée par l’UE, est en cours et devrait s’achever en fin mai prochain.

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