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Arrestations de Navalny: la CEDH condamne la Russie et reconnaît leur caractère « politique »

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi la Russie pour les arrestations multiples d’Alexeï Navalny, opposant numéro un à Vladimir Poutine, reconnaissant leur caractère « politique ».

Le « mobile politique sous-jacent à ses arrestations représentait un +aspect fondamental+ de l’affaire », deux de ces arrestations visant « en réalité à étouffer le pluralisme politique », a estimé la Cour, constatant la violation de l’article 18 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

« Je suis très content, même très heureux », a réagi Alexeï Navalny, 42 ans, venu assister à la lecture de cet arrêt. En première instance, les juges n’avaient pas reconnu le caractère politique des arrestations.

« Nous sommes très satisfaits (…) Aujourd’hui, nous avons gagné toutes les affaires et le plus important est que nous avons obtenu que ces arrestations soient reconnues comme politiquement motivées », a dit l’opposant russe devant la presse.

La Cour a conclu également à la violation de l’article 11 de la Convention (droit à la liberté de réunion et d’association) « au motif que deux des arrestations étaient dépourvues de buts légitimes et que les cinq autres n’étaient pas nécessaires dans une société démocratique ».

Elle a « également recommandé (…) que le gouvernement prenne des mesures afin de garantir le droit à la liberté de réunion pacifique en Russie ».


En conséquence, la Russie a été condamnée à verser 50.000 euros pour dommage moral à Alexeï Navalny, 1.025 euros pour dommage matériel et 12.653 euros pour frais et dépens.

Le militant anticorruption a été arrêté à sept reprises par la police russe entre 2012 et 2014, en marge de rassemblements politiques contre le gouvernement.

À chaque fois, il a été conduit dans un poste de police, gardé pendant plusieurs heures et inculpé d’une infraction administrative pour « violation de la procédure établie de conduite des événements dans un lieu public » ou pour « désobéissance à une sommation légale de la police ».

Selon la CEDH, toutes les inculpations ont conduit à un procès, à l’issue duquel il a été reconnu coupable d’une infraction. À cinq reprises, il a été condamné à une amende de 1.000 à 30.000 roubles (13 à 395 euros) et à deux reprises à des détentions administratives de 7 et 15 jours.

L’opposant avait dénoncé en vain ces arrestations devant les juridictions russes avant de saisir la Cour de Strasbourg, introduisant cinq requêtes entre 2012 et 2014.



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