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Bénin : le nouveau Code électoral est conforme à la Constitution (Cour constitutionnelle)

Le nouveau Code électoral, adopté le 3 septembre dernier par l’Assemblée nationale du Bénin, est conforme à la Constitution, ont déclaré, mardi à Cotonou, les sept membres de la Cour constitutionnelle, après avoir confronté plusieurs heures durant les deux textes en question.Les sept sages, saisis à ce propos par le chef de l’Etat, ont toutefois émis des réserves sur quatre articles du nouveau Code électoral, jugés contraires à l’esprit de la Constitution    

Les articles 227 et 244 qui figurent ceux parmi mis en cause interdisent de compétition électorale les douaniers et les agents forestiers, à moins qu’ils aient démissionné de leurs fonctions une année avant la consultation électorale.



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