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Brexit: Les principaux scénarios

Les députés britanniques votent mardi sur plusieurs amendements pour tenter de trouver une issue au débat du Brexit, dans l'impasse…

Les députés britanniques votent mardi sur plusieurs amendements pour tenter de trouver une issue au débat du Brexit, dans l’impasse depuis leur rejet du traité de retrait négocié par le gouvernement avec Bruxelles.

A l’approche de la date prévue du divorce, le 29 mars, voici les scénarios envisageables:

– Brexit sans accord

Le rejet au parlement du traité de retrait, le 15 janvier, laisse pour l’heure le Royaume-Uni sans accord de divorce avec l’UE.

Une sortie sans accord, redoutée par les milieux économiques, causerait d’importantes perturbations aux échanges entre les deux parties. De nombreux députés s’élèvent contre une telle issue, mais la Première ministre Theresa May a jugé « impossible » d’écarter ce scénario.

« Il semble qu’il y ait une majorité à la Chambre des communes pour s’opposer à un +no deal+ », a déclaré le négociateur en chef de l’UE Michel Barnier. « Mais s’opposer à un +no deal+ ne l’empêchera pas de se produire fin mars. Pour cela il faut qu’une majorité émerge sur une autre solution ».

– Élaborer un autre accord

Mme May a engagé des tractations avec l’opposition qui ont tourné court. La dirigeante a depuis annoncé de nouvelles discussions avec la majorité sur le contenu du traité de retrait, principalement sur la question de la frontière irlandaise, et indiqué qu’elle présenterait ses « conclusions » à ses homologues européens.

Si Theresa May parvenait à trouver une nouvelle position soutenue par une majorité de députés, sa proposition devrait encore être approuvée par les 27 autres pays membres de l’UE, qui ont jusqu’ici exprimé leur attachement au texte initial.

Toutefois, selon le ministre britannique des Finances Philip Hammond, l’UE pourrait consentir à un compromis pour sortir de l’impasse.

– Report du Brexit

L’option a jusqu’ici été rejetée par Theresa May, mais le Parlement pourrait contraindre la Première ministre à en faire la demande auprès de l’UE, en soutenant l’amendement d’Yvette Cooper qui sera débattu mardi au parlement.

Si cette amendement est adopté, il permettrait d’inscrire à l’agenda de la Chambre des communes un débat suivi d’un vote sur une loi imposant au gouvernement de réclamer à Bruxelles un report de la date du divorce.

Les prochaines élections européennes, prévues fin mai, compliquent cependant la donne: si le Royaume-Uni était toujours membre de l’UE à cette date, les Britanniques devraient alors élire leurs députés européens.

Toute demande de report devra être approuvée par les 27. « Une prolongation après le 29 mars est possible mais pas au-delà du 30 juin car le nouveau Parlement européen sera constitué », juge une source diplomatique.

– Second référendum

Un second référendum, option également exclue par Theresa May, est réclamé par des députés europhiles. Mais ce scénario demeure seulement une option de second rang dans les amendements présentés mardi au Parlement.

Un débat épineux se tiendrait sur la manière de formuler la question soumise au vote.

– Élections générales

De nouvelles élections législatives peuvent être convoquées dans deux cas. L’un d’eux est le vote au Parlement d’une motion de censure contre le gouvernement, ce qui semble improbable depuis le rejet de celle déposée par Jeremy Corbyn mi-janvier.

L’autre possibilité est une décision de Theresa May de convoquer ces élections. La Première ministre prendrait le risque de perdre sa place, mais c’est l’une des rares marges de manœuvre qui lui reste pour sortir de l’impasse, si elle souhaite éviter un « no deal », et alors qu’elle est intimement opposée à un second référendum.

De nouvelles élections signifieraient un report de la date du Brexit.

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