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Brexit: les prochaines échéances après le sommet

Après l’approbation espérée dimanche des 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’accord de Brexit à l’issue de 17 mois de négociations, le suspens sera loin d’être terminé avec un prochain vote à haut risque du parlement britannique.

Voici les principales étapes que l’accord de divorce devra encore franchir pour entrer en vigueur le 29 mars 2019 à 23H00 GMT.

– Relation future –

Après le sommet, les deux parties vont commencer à préparer, chacune de son côté, les discussions sur leurs liens post-Brexit, dont le cadre a été fixé dans la « déclaration politique » qui doit être adoptée lors du sommet. Les négociations formelles, d’un accord commercial notamment, ne pourront commencer qu’après le Brexit.

– Parlement britannique –

La ratification de l’accord devant le Parlement britannique est l’obstacle qui semble le plus difficile à surmonter. La Première ministre britannique Theresa May souhaiterait qu’il intervienne avant la pause parlementaire qui commence le 21 décembre.

Si l’accord est voté, il restera encore au gouvernement à présenter dans la foulée un projet de loi de retrait et de mise en œuvre du Brexit, synonyme de nouveaux débats enflammés.

Les experts rappellent que les traités européens de Rome et Maastricht ont pris environ 40 jours de session pour être approuvés par la Chambre des communes et la Chambre des Lords britanniques.


Il reste environ 60-70 jours de session entre le sommet de dimanche et le 29 mars.

– Parlement européen –

Les députés européens devraient attendre le feu vert de leurs homologues britanniques pour lancer à leur tour une procédure de ratification. Celle-ci prévoit la rédaction d’un rapport sur le traité de retrait et la déclaration politique, avant un vote en session plénière à la majorité simple.

Ce vote de ratification devrait intervenir au début de l’année 2019 mais il peut théoriquement avoir lieu jusqu’au 28 mars, dernier jour de session plénière avant la date effective du Brexit.

– Dernier feu vert côté UE –

Après la ratification du parlement européen, le traité de retrait doit être approuvé par le Conseil de l’Union européenne, statuant à la majorité qualifiée: 72 % des 27 Etats membres, soit 20, représentant 65% de la population de ces États.



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