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Brexit: motion de censure, mode d’emploi

La Première ministre britannique Theresa May affronte mercredi une motion de censure déposée par le principal parti d’opposition, le Labour, après le rejet massif mardi soir par les députés de l’accord de Brexit négocié avec Bruxelles par l’exécutif.

Voici ce qu’implique le dépôt de cette motion de censure:

Comment ça marche

Lorsqu’elle est déposée par le chef du principal parti d’opposition, l’usage veut que le gouvernement permette au Parlement de débattre la motion de censure dans les plus brefs délais.

Déposée mardi soir par le leader travailliste, Jeremy Corbyn, la motion de censure sera débattue toute la journée de mercredi à la Chambre des communes, avant un vote prévu à partir de 19H00 GMT.

En décembre, le leader des députés du parti nationaliste écossais SNP, Ian Blackford, avait déjà déposé une motion de censure contre le gouvernement, mais celle-ci n’avait pas même été inscrite à l’ordre du jour.

Les conséquences

Si la motion de censure est adoptée par une majorité de députés, un nouveau gouvernement doit être formé et recevoir la confiance du Parlement dans les quatorze jours.

Les partis d’opposition peuvent eux aussi chercher à former un gouvernement de coalition, même si, étant donnée le rapport de force actuel à la Chambre des Communes, cette éventualité demeure improbable.


Si aucun nouveau gouvernement n’est constitué, ou si celui-ci n’obtient pas la confiance des parlementaires, de nouvelles élections législatives sont convoquées.

Theresa May dispose pour l’heure d’une fragile majorité au Parlement grâce à l’appoint des 10 députés du petit parti nord-irlandais DUP. Ce dernier a voté contre l’accord de Brexit mais a réaffirmé qu’il continuerait à soutenir Theresa May tant que ce texte n’était pas adopté.

L’opposition aura donc besoin de la défection de députés conservateurs pour parvenir à ses fins.

Les précédents

La dernière chute d’un gouvernement consécutif au vote d’une motion de censure remonte à 1979. Cette année-là, le gouvernement travailliste du Premier ministre Jim Callaghan avait vu la motion de censure adoptée par 311 voix contre… 310 !

Jim Callaghan avait alors immédiatement convoqué de nouvelles élections législatives, qui avaient été remportées par le parti conservateur.

Auparavant, deux autres motions de défiance avaient été adoptées en 1924.

En 1993, le gouvernement du Premier ministre conservateur John Major avait lui-même déposé une motion de censure, pour réunir ses soutiens en vue du vote du Traité de Maastricht. La motion avait été rejetée par 339 voix contre 299.


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