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Cameroun : relance du projet des peines alternatives à l’emprisonnement

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Le ministère camerounais en charge de la Justice (Minjustice) a annoncé, devant le Parlement, l’application prochaine des peines alternatives à l’emprisonnement.S’exprimant vendredi à l’Assemblée nationale, lors d’une séance de questions orales le ministre délégué audit département, Jean de Dieu Momo, a affirmé qu’un projet de loi sur le sujet était en préparation, et sera soumis à l’appréciation des élus du peuple «dans les prochains mois».

L’on note que ce n’est pas la première fois qu’une telle annonce est faite par les autorités. En août 2016 en effet, le gouvernement avait annoncé qu’il s’apprêtait à mettre en pratique les nouvelles mesures de peines alternatives à l’emprisonnement, contenues dans le Code pénal nouvellement révisé, afin de faire face au phénomène de surpopulation carcérale.

Ces nouvelles dispositions légales prévoient ainsi que des amendes et l’emprisonnement peuvent être palliés, grâce aux travaux d’intérêt général et aux sanctions réparatrices pour des délits passibles d’un emprisonnement inférieur à 2 ans, ou d’une amende. Les peines alternatives à l’emprisonnement seront ainsi exécutoires en faveur soit d’une personne morale de droit public, ou encore d’une personne morale de droit public en charge d’une mission de service public ou d’un organisme habilité à mettre en œuvre des travaux d’intérêt général, après la déclaration de culpabilité et le consentement préalable du mis en cause.

Pour le Minjustice, l’adoption des peines alternatives traduit le souci des pouvoirs publics de réduire, autant que faire se peut, le prononcé des courtes peines d’emprisonnement ou des peines d’amende susceptibles, elles aussi, d’entraîner de courts séjours en prison suite à la pratique de la contrainte par corps consécutive au non-paiement des amendes par les prévenus, condamnés à cette peine.


Dans son rapport 2017, la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés (Cndhl) estimait la population carcérale dans le pays à 30.701 prisonniers au 31 décembre de la même année, contre 28.927 détenus un an auparavant.

Les prisons camerounaises, précisait le document, ont une capacité d’accueil de 17.815 places avec un taux d’occupation qui est passé de 162% en 2016 à 172% en 2017.



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