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Cameroun : réserves de la Commission des marchés financiers sur l’emprunt obligataire

La Commission des marchés financiers (CMF) du Cameroun, qui a autorisé l’État à lancer un emprunt obligataire de 150 milliards FCFA, baptisé «ECMR 5,6% net 2018-2023» et dont les souscriptions se dérouleront du 29 octobre au 9 novembre 2018, a émis de sérieuses réserves quant à la démarche empruntée par les pouvoirs publics pour réaliser ladite opération.Dans sa décision portant enregistrement, le gendarme du marché financier note en effet, en annexe, que «le Cameroun reste l’un des rares pays où, pour l’émission d’un emprunt obligataire, il est fait recours à un contrat de marché public entre l’État et le(s) prestataire(s) pour la conduite de l’opération».

Face à cette entorse la CMF recommande, surtout, à l’État du Cameroun, «dans le cadre d’une démarche de conformité avec les standards internationaux sur les conditions d’accès au marché financier, de relever cette contrainte pour ses émissions ultérieures et de s’en tenir uniquement à une convention de mandat entre le ministre des Finances et le(s) prestataire(s) sélectionné(s) pour la conduite de ses émissions».

S’agissant des obligations de conformité, la CMF exige du consortium-chef de file de l’opération, constitué de Société générale, d’Afriland First Bank et de EDC Investment Corp, de conduire sa mission «dans le respect de la réglementation en vigueur et des règles, normes pratiques internationalement reconnues».

Elle souligne également que l’attribution, par elle, d’un numéro d’enregistrement «ne constitue pas une approbation de l’opportunité de l’opération envisagée», qu’«elle n’authentifie pas les informations présentées relativement à la situation économique et financière du Cameroun».


De même, l’affectation d’un numéro d’enregistrement porte seulement sur la cohérence et la pertinence de l’information fournie, dans la perspective de l’émission de titres.

On rappelle que l’emprunt obligataire «ECMR 5,6% net 2018-2023» a pour objet d’assurer la participation de l’État au financement de 38 projets et programmes inscrits au budget 2018, avec un accent sur les infrastructures de la Coupe d’Afrique des nations (CAN) de football 2019.



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