L’Europe échappe largement à la tendance de durcissement réglementaire contre le vapotage, récemment illustrée par les interdictions des cigarettes électroniques en Inde et, dans leurs versions aromatisées, dans plusieurs Etats américains, dont New York.
Les cigarettes électroniques, considérées comme « incontestablement nocives » dans un récent rapport par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), connaissent une popularité grandissante depuis leur apparition au milieu des années 2000.
Le président américain Donald Trump a promis une mesure d’interdiction des cigarettes aromatisées au niveau fédéral, après la mort de maladies pulmonaires aigües de sept vapoteurs aux Etats-Unis.
– La réglementation européenne –
En Europe, la cigarette électronique est généralement soumise à la même législation que les cigarettes classiques, avec notamment l’interdiction à la vente pour les moins de 18 ans, l’interdiction d’utilisation dans les espaces publics et des restrictions à la publicité.
Quelques pays, comme la Roumanie ou la Bulgarie, tolèrent toutefois le vapotage dans les lieux publics.
La Commission européenne s’est engagée à soumettre un rapport d’ici le 20 mai 2021 pour modifier éventuellement la directive actuellement en vigueur – qui fixe notamment une limite à la quantité de nicotine dans les cigarettes électroniques et les liquides de recharge et prohibe certains additifs -, en fonction des informations scientifiques disponibles sur les effets de la cigarette électronique. Les règles sur les arômes et les liquides de recharge sans nicotine sont de la compétence des Etats membres.
Le Parlement norvégien n’a levé qu’en décembre 2016 l’interdiction de la cigarette électronique contenant de la nicotine.
– Le Royaume-Uni, promoteur du vapotage –
Le gouvernement britannique a rendu public en décembre 2018 un document qui juge que « les preuves se multiplient pour démontrer que les cigarettes électroniques sont considérablement moins nocives pour la santé que le tabac à fumer, et qu’elles peuvent aider les fumeurs à arrêter de fumer ».
En février 2019, l’agence publique de santé anglaise (PHE) estimait dans un rapport que « les alternatives au tabac, comme les cigarettes électroniques, peuvent jouer un rôle déterminant pour améliorer la santé publique ». « L’Angleterre doit continuer de faire des efforts pour que le vapotage demeure une alternative accessible et séduisante à la cigarette », concluait-elle.
En France, 700.000 fumeurs quotidiens ont arrêté de fumer du tabac à l’aide de la cigarette électronique entre 2010 et 2017, selon l’agence Santé publique France. Mais le ministère de la Santé, qui a fait de la lutte contre le tabac une priorité, s’est toujours montré prudent sur la question de la cigarette électronique, en l’absence de certitude sur ses effets sur la santé à long terme.
Selon Santé publique France, 3,8% des Français utilisaient quotidiennement la cigarette électronique en 2018.
– Ces pays où l’e-cigarette n’est pas (encore) du tabac –
En Suisse, où les autorités fédérales « recommandent la prudence avec les cigarettes électroniques, car les effets à long terme sur la santé sont encore largement inconnus », les cigarettes électroniques entrent dans le champ d’application du droit alimentaire et sont donc considérées comme des « objets usuels ».
Un projet de loi est toutefois en discussion au Parlement afin d’assimiler les cigarettes électroniques aux « produits du tabac »: elles seraient alors soumises aux mêmes restrictions que les cigarettes classiques (restrictions de la publicité, interdiction de la vente aux mineurs).
La situation est similaire en Russie, où les cigarettes électroniques font l’objet d’un flou juridique. Mais le gouvernement soutient un projet de loi pour que leur utilisation soit réglementée et intégrée dans la politique nationale de lutte contre le tabagisme.
– Vers des normes plus strictes –
Aux Pays-Bas, des normes de sécurité plus strictes ont été imposées en mai 2016, concernant la forme, la dose de nicotine, le volume maximum du réservoir pour le liquide. De son côté, l’Estonie a interdit la vente de produits pour cigarettes électroniques contenant des stimulants comme la taurine ou la caféine, ou des arômes autres que la nicotine.
L’agence publique de santé suédoise, qui a obtenu l’interdiction des cigarettes aromatisées mais pas celle des cigarettes électroniques aromatisées, s’est récemment déclarée prête à réévaluer sa politique.
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