Le chef de l’Etat ivoirien, Alassane Ouattara, a pris mercredi une ordonnance portant révision du Code électoral, qui relève désormais la caution pour l’élection présidentielle de 20 à 50 millions Fcfa, à l’issue d’un Conseil des ministres. Au regard des mesures contraignantes par l’impératif nécessité de la riposte nationale, face au Covid-19, qui rend difficile la tenue des réunions parlementaires, le Conseil a adopté une ordonnance portant révision du Code électoral, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré.
Ce nouveau dispositif, dit-il, met en cohérence le code électoral avec la nouvelle Constitution notamment dans ses dispositions précisant les dates du premier et du second tour de l’élection présidentielle ainsi que celle relative à l’élection des sénateurs.
Selon le porte-parole du gouvernement ivoirien, ce Code électoral apporte en outre « une innovation majeure », sur la base des délibérations de la concertation entre le gouvernement, la société civile et l’ensemble des partis et groupements politiques du pays.
Ce code électoral institue « un parrainage citoyen pour l’élection présidentielle, le relèvement du niveau de cautionnement à 50 millions Fcfa pour l’élection présidentielle, l’abaissement à 5% du taux de suffrage requis pour le remboursement du cautionnement ».
Il consacre en outre la suppression de la référence aux intérêts économiques et sociaux comme condition d’inscription sur la liste électorale et son remplacement par des critères plus objectifs se référant au domicile, à la résidence, au lieu d’inscription au rôle des contributions et au lieu d’immatriculation des Ivoiriens à l’étranger à l’effet de lutter contre la transhumance des électeurs.
Le peuple de Côte d’Ivoire a adopté, par référendum en 2016 une nouvelle Constitution qui a été modifiée en mars 2020. La nouvelle loi fondamentale impose la réforme du Code électoral. Pour M. Sidi Touré, cette réforme vise à rendre conforme le Code électoral aux dispositions constitutionnelles.
Dans l’ancienne Constitution, fait-il observer, il n’était pas inscrit le Sénat et c’est désormais chose faite dans la nouvelle loi fondamentale. En outre, le code électoral révisé prend en compte le dialogue politique mené par le Premier ministre avec tous les acteurs de la société civile et des partis politiques.
Le parrainage citoyen est un élément nouveau introduit dans le Code électoral révisé ainsi que le relèvement du cautionnement de 50 millions Fcfa pour l’élection présidentielle. M. Sidi Touré a relevé que les débats faisaient état d’un niveau de cautionnement de « 100, voire 200 millions mais le gouvernement a préféré aller sur une moyenne, jugée plus ou mois équitable qui est de 50 millions de Fcfa ».
