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Côte d’Ivoire/Apatridie : le HCR n’a aucune compétence pour donner la nationalité à quelqu’un (Magistrat)

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Le Haut-Commissariat des réfugiés (HCR) n’a aucune compétence pour donner la nationalité à quelqu’un, a confié samedi à APA, en marge d’une cérémonie de délivrance de certificat de nationalité à 20 enfants trouvés ou abandonnés par leurs parents à Daloa (Centre Ouest), le Magistrat Evariste Delagoulé, Administrateur national de protection chargé de l’apatridie au bureau HCR de Guiglo (ouest-ivoirien).« Il est dit dans certaines contrées que le HCR travaille pour donner la nationalité ivoirienne. Absolument pas », insiste M. Delagoulé tout en rappelant que « la nationalité est un élément de la souveraineté nationale ».

 D’ailleurs poursuit-il, « les conditions d’obtention et d’octroi de la nationalité  sont prévues par la loi,  en dehors des conditions légales préétablies que le président de la République est habilité à prendre un décret de naturalisation ».

« Le HCR n’a aucune compétence pour donner la nationalité à quelqu’un. Il ne fait que faire le plaidoyer pour demander à l’Etat d’interagir », précise l’administrateur.

Sur la notion de l’apatridie, il indique qu’il s’agit  d’un « individu qu’aucun Etat ne reconnait  comme son ressortissant par application de sa législation (…) Quelqu’un qui n’a aucune nationalité déterminée »

 En ce qui concerne les activités du HCR,  il travaille « conformément  à son mandat international,  aux côtés de l’Etat de Côte d’Ivoire pour lui permettre d’accomplir  sereinement ses obligations internationales  consistant à faire en sorte que d’ici 2024, il n’ait aucune personne apatride sur son territoire».


 « Cela ne signifie pas  que l’Etat va donner sa nationalité à tous ceux qui vivent sur son territoire  mais trouver des solutions, faire en sorte  (…) que ceux qui peuvent légalement conformément à la loi ivoirienne ont droit  à la nationalité obtiennent les documents », réitère M. Delagoulé.

Par ailleurs l’organisme aide « ceux qui  peuvent  légitimement prétendre  à une autre nationalité puissent avoir les documents en lien  avec les représentations diplomatiques de leur Etat respectif en Côte d’ivoire ».

Les résultats d’une opération de cartographie des personnes apatrides et à risques d’apatridie en Côte d’Ivoire lancée, en août 2018, à l’initiative de l’Etat ivoirien et du Haut- Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) seront bientôt  publiés. Pour l’heure, l’on dénombre environ 700 000 apatrides en Côte d’ivoire.



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