Le taux de rapatriement des recettes d’exportation en Côte d’Ivoire s’est établi à 76% en 2019, selon une note de la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique ivoirienne qui projette atteindre le seuil réglementaire de 80%.Ce « bond qualitatif », enregistré depuis quelques années, a été impulsé grâce à  la mise en place d’un Comité national de suivi du rapatriement des recettes d’exportation (CNSRRE), en 2014, suite à une décision (en 2012) du gouverneur de la Banque centrale des Etat de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).   

Le CNSRRE a permis de relever considérablement le taux de rapatriement des recettes d’exportation du pays. De 9,06% en 2013, il est passé respectivement à 27,5% en 2016 ; 29,5% en 2017 ; 61,1% en 2018 pour se situer à 76,0% en 2019. 

En vue de mettre en œuvre des mécanismes visant à améliorer le taux de rapatriement des recettes d’exportation au sein de l’UEMOA, la BCEAO a souhaité que des Comités de suivi de rapatriement des recettes d’exportation soient créés au niveau de tous les Etats membres de l’Union. 

Ces performances enregistrées par le CNSRRE résultent notamment de la mise en œuvre d’actions en vue d’emmener les banques, intermédiaires agréés, et les opérateurs économiques à se conformer à la réglementation des relations financières extérieures des pays membres de l’UEMOA.

La Côte d’Ivoire entend poursuivre l’amélioration de ses résultats. De ce fait, le CNSRRE met le cap sur l’atteinte du seuil réglementaire de 80% du taux de rapatriement des recettes d’exportation qui joue un rôle important dans les échanges avec l’extérieur. 

Pour atteindre cet objectif, il convient de rendre opérationnel la centrale des incidents de rapatriement des recettes d’exportation, tout en contraignant, par des dispositions légales, les entreprises exportatrices à procéder au rapatriement de l’intégralité des recettes d’exportation.

Dans ce contexte, il s’agira d’établir une « liste rouge » des entreprises en défaut de rapatriement, qui servira de base objective à la mise en œuvre effective des sanctions prévues par les textes, mentionne la note du Trésor ivoirien.

Le rapatriement des recettes d’exportation alimente les réserves de change de la BCEAO, indispensables à un Etat car elles permettent au pays d’honorer ses engagements avec l’extérieur et d’assurer le règlement des factures d’importations, le service de la dette extérieure et le paiement des dividendes.

Auparavant, les statistiques en Côte d’Ivoire, affichaient un taux de rapatriement effectif « en deçà des exigences réglementaires », le défaut de cession des devises étant imputable aussi bien aux opérateurs économiques qu’aux banques. 

Ce pays, qui représente la locomotive de l’UEMOA ne pouvant pas se permettre d’être au bas du classement en termes de respect des dispositions réglementaires relatives au rapatriement des recettes d’exportation, a décidé d’améliorer le rapatriement de ses recettes d’exportation. 

Les réunions du Comité constituent, à cet effet, un cadre de concertation entre les assujettis à la réglementation, à savoir les banques et les exportateurs, et les autorités de régulation, notamment le Trésor public, les douanes et la BCEAO, pour le respect des dispositions réglementaires. 

Les mesures prises par les autorités tiennent toutefois compte des préoccupations des banques et des exportateurs, principaux acteurs dans le rapatriement des recettes d’exportation. Par ailleurs, la mise en place du Comité a instauré un climat de confiance entre assujettis et autorités de régulation.

Les actions réalisées par le Comité sont principalement la sensibilisation des banques et des exportateurs et la prise en compte de leurs préoccupations relatives au traitement de certaines opérations non prévues dans la réglementation.

Des séances de sensibilisation ont, dans cette dynamique, été organisées à l’intention du Groupement Professionnel des Exportateurs de Café et de Cacao de Côte d’Ivoire (GEPEX), de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI, Patronat), de l’Union des Grandes Entreprises Industrielles de Côte d’Ivoire (UGCI).

Ces séances ont également impliqué l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire (APBEF-CI). Elles ont porté sur  les dispositions réglementaires relatives aux procédures de domiciliation et de traitement des dossiers d’exportation et aux procédures d’apurement desdits dossiers.         

Plusieurs actions de contrôles et de sensibilisations ont été menées en 2019, parmi lesquelles l’organisation d’une mission de contrôle auprès des entreprises, et une Journée de lancement de la 2ème phase pilote du module de suivi en ligne du rapatriement des recettes d’exportation via le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE).