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Côte d’Ivoire: « pas de taxe sur les transferts d’argent » dans l’annexe fiscale 2019 (DG des impôts)

L’annexe fiscale 2019 en Côte d’Ivoire ne comporte « pas de taxe sur les transferts d’argent », a dit jeudi le directeur général des impôts, Ouattara Abou Sié, indiquant que la taxe spécifique exigible aux sociétés de téléphonie et aux entreprises de transferts d’argent demeure.« La taxe spécifique sur les téléphonies, la télécommunication téléphonique et les technologies de l’information (Internet…), est à la charge de l’émetteur, du fournisseur d’accès, et elle demeure applicable, mais ce n’est pas sur les transferts d’argent », a expliqué Abou Sié Ouattara face à la presse.  

M. Ouattara qui affirme avoir entendu depuis la promulgation de l’annexe fiscale 2019 et lu que « la taxe sur les transferts d’argent aurait été retirée », a fait savoir qu’ « elle n’a jamais été introduite dans l’annexe fiscale 2019 » et « n’est pas passée à l’Assemblée nationale ».   

 La taxe sur les activités de téléphonie, soulignera-t-il, est « une revue technique ». Et ce, après un « contentieux » en 2018 avec les entreprises du secteur de la téléphonie. Cette imposition « était supposée s’appliquer à l’ensemble des activités réalisées par les entreprises de téléphonie ».

Toutefois, s’est-il trouvé que ces entreprises ont « estimé à tort ou à raison que les activités qui n’étaient pas directement liées à l’opération de téléphonie (notamment les transferts d’argent) ne devraient pas être soumises à la taxe », a-t-il poursuivi.

Cependant, « dans l’entendement de la direction générale des impôts, même l’activité de transfert d’argent se réalise à travers l’outil des téléphones ». Pour ainsi mettre fin aux « contestations », le texte a été nouvellement rédigé en précisant le champ de la taxe sur les activités de téléphonie.


Selon le directeur général des impôts, la taxe spécifique sur les activités de téléphonie « s’applique bel et bien à l’ensemble du chiffre d’affaires réalisé par l’opérateur de téléphonie sans distinction des branches à l’intérieure ». 

  

Le texte dans sa rédaction initiale mentionne que « la taxe est assise sur les activités de téléphonie », a-t-il insisté. Or, pour  les acteurs du secteur, les activités de transfert d’argent n’étaient pas soumises à cette imposition, ce qui a créé « quelques contentieux avec les entreprises de téléphonie».

Les transactions financières quotidiennes via mobile money représentent un volume de plus de 17 milliards FCFA en Côte d’Ivoire.


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