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Côte d’Ivoire: promulgation de la loi constitutionnelle modifiée

Le secrétaire général de la présidence ivoirienne, Patrick Achi, a annoncé jeudi la promulgation de la loi constitutionnelle du 19 mars 2020 modifiant la loi du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, dans une déclaration. Selon M. Patrick Achi, le chef de l’Etat Alassane Ouattara a procédé, « ce jeudi à la signature de l’acte de promulgation de la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020 modifiant la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire ».

La promulgation de cette loi, qui parachève la procédure de révision constitutionnelle initiée par le président ivoirien conformément aux dispositions de la Constitution, fait suite à son adoption par le Parlement réuni en Congrès et à « la décision de conformité rendue par le Conseil Constitutionnel », a-t-il précisé.

La Constitution du 08 novembre 2016 modifiée, dira-t-il, « garantit avec ces nouvelles dispositions, un meilleur fonctionnement de l’Exécutif (et) permet la continuité institutionnelle du Parlement » avec l’instauration d’une organisation plus efficace du pouvoir judiciaire et renforce la stabilité politique.

Il a en outre fait savoir que compte tenu de l’épidémie de la maladie à Coronavirus 2019 (COVID-19) et des mesures sanitaires urgentes qui rendent difficile la tenue des réunions parlementaires, le chef de l’Etat, « vu l’urgence, procèdera à la modification du Code électoral par voie d’ordonnance ».


Poursuivant M. Achi a déclaré que cette modification « trouve son fondement dans la nécessaire adaptation du Code électoral aux dispositions constitutionnelles telles que promulguées par le président de la République ».

En outre, cela prendra en compte les points d’accord de la deuxième phase du dialogue politique. Or l’opposition qui estime que le processus n’a pas été achevé, semble ne pas se reconnaître dans cette démarche qu’elle juge unilatérale.

Les groupes parlementaires de l’opposition qui ont réfuté la modification de la Constitution s’étaient retirés des travaux. En dépit de cet acte, le Parlement a adopté en congrès cette Constitution modifiée, à la majorité.  


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