Le Parlement cubain se réunit samedi pour approuver une nouvelle loi électorale qui change le système de gouvernement du pays, avec le retour du poste de Premier ministre, mais sans toucher à l’essentiel: le Parti communiste (PCC), unique, reste incontournable.
Voici cinq points-clés pour comprendre la réforme, issue de l’adoption en avril d’une nouvelle Constitution qui reconnaît le marché mais insiste sur le caractère « irrévocable » du socialisme.
1 – Le système actuel
Depuis 1976, l’Assemblée nationale est le principal organe de gouvernement et se réunit deux fois par an. Ses membres sont élus par la population mais avec exactement le même nombre de sièges que de candidats, sélectionnées au préalable par une commission de candidatures supervisée par le PCC.
L’Assemblée élit le Conseil d’Etat et son président, poste occupé depuis 2018 par Miguel Diaz-Canel.
Le défunt Fidel Castro (1926-2016) a été Premier ministre de 1959 à 1976, quand une nouvelle Constitution a supprimé cette fonction. Il a alors été président du Conseil d’Etat et des ministres de 1976 à 2008, puis remplacé par son frère Raul jusqu’en 2018.
2 – Les changements prévus
La nouvelle loi électorale rétablit les postes de président et vice-président de la République, élus parmi les députés de l’Assemblée et pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.
Aucune surprise à attendre: Miguel Diaz-Canel devrait être choisi président.
Le Conseil d’Etat sera désormais dirigé par le président de l’Assemblée nationale.
Le calendrier a été précisé par l’actuel président de l’Assemblée Esteban Lazo: le président de la République sera élu en octobre et le Premier ministre désigné en décembre.
3 – Pas d’élection directe
Lors du débat populaire sur la réforme de la Constitution, des voix s’étaient élevées pour réclamer la mise en place d’un scrutin direct. Au final, seuls les conseils municipaux sont élus directement par la population.
Les autres postes doivent passer par une commission de candidatures, supervisée par le Parti communiste, qui assure ne pas intervenir directement dans le choix.
Malgré la réforme, « l’élection indirecte ne change pas, il y a même plus d’institutions désignées par vote indirect », souligne l’expert en droit constitutionnel Julio Fernandez Estrada. « Du point de vue du système électoral et de sa démocratisation, il n’y a pas grand-chose de nouveau ».
« Les gens attendaient un peu plus, une élection directe pour les gouverneurs, le président de la République, ce n’est pas arrivé et cela n’arrivera pas car ce n’est pas prévu par la Constitution », ajoute-t-il.
Les commissions de candidatures sont formées de six organisations syndicales, paysannes et étudiantes proches du gouvernement.
C’est une grande déception aussi pour la dissidence. La plateforme d’opposition Otro18 dit avoir « réuni plus de 5.000 signatures pour promouvoir, à moyen et long terme, une loi électorale pluraliste, inclusive et souveraine, qui défende des élections libres et démocratiques à Cuba avec un président ou une présidente de la République élu directement, comme le demande de plus en plus notre peuple ».
4 – Un Premier ministre
Le Premier ministre, choisi également parmi les députés, sera nommé par le président de la République et devra être ratifié par l’Assemblée. Il dirigera le gouvernement et prendra les principales décisions de l’exécutif.
« La fonction exécutive sera différente. Il va y avoir un autre chef de gouvernement (que Diaz-Canel, ndlr), ce sera le Premier ministre », explique Julio Fernandez Estrada. Et « ce qui va définir cette fonction, c’est la capacité de leadership et le type de personne choisie pour occuper ce poste ».
5 – Un Parlement réduit
Le nombre de députés passe de 605 à 474, le Conseil d’Etat est réduit de 31 à 21 membres, mais ces changements n’entreront en vigueur qu’à la fin de leur mandat en 2024.
L’idée de départ: que l’Assemblée siège au Capitole, actuellement en rénovation, comme par le passé.
« On réduit le nombre de députés mais cela reste une grande Assemblée », souligne Julio Fernandez Estrada. « On s’attendait à ce qu’ils passent sous les 300 pour qu’ils puissent tenir au Capitole », mais ce ne sera finalement pas le cas.
