Le Conseil de l’Europe célèbre dimanche 70 ans de défense des droits humains, dans une période troublée par la montée des populismes sur le continent et par une crise sévère de l’institution paneuropéenne avec la Russie.
« Je ne connaissais pas du tout, c’est vraiment une découverte totale », reconnaît Zeinila, étudiante de 18 ans, visitant la salle du Comité des ministres lors des portes ouvertes organisées à l’occasion du 70ème anniversaire de l’institution.
Encore souvent méconnu, voire confondu avec le Conseil de l’Union européenne, le Conseil de l’Europe est celui de l’ensemble du continent, comptant 47 Etats membres, parmi lesquels, outre les pays de l’UE, la Turquie, la Russie, la Suisse, l’Arménie ou l’Azerbaïdjan.
Fixée par un traité signé le 5 mai 1949 à Londres, sa mission est de défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit, à travers des conventions internationales, des missions de contrôle ou des recommandations à ses Etats membres.
« Le principal succès du Conseil de l’Europe est d’avoir fait de l’Europe une zone sans peine de mort » où sont aussi bannis la torture et le travail forcé, a souligné son secrétaire général, le Norvégien Thorbjorn Jagland, dans un entretien à l’AFP.
Plus connu que le Conseil lui-même, son bras judiciaire, la Cour européenne des Droits de l’homme, fête de son côté ses 60 ans. Elle est l’instance de dernier recours pour toute personne jugeant ses droits fondamentaux bafoués par un Etat membre.
Dès 1946, Winston Churchill avance, dans un discours à Zurich, l’idée de « recréer la famille européenne dans une structure régionale qui pourrait s’appeler les Etats-Unis d’Europe » et dont « la première étape pratique prendra la forme d’un Conseil de l’Europe ».
– Juin, mois crucial –
Le souhait de l’ancien Premier ministre britannique devient réalité trois ans plus tard autour d’un premier groupe de pays (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède et Royaume-Uni). Symbole de réconciliation franco-allemande et ville meurtrie par les guerres, Strasbourg est choisie pour accueillir le siège du Conseil de l’Europe, puis aussi celui de la CEDH.
« Nous avons d’une certain façon constitué une nouvelle Europe civilisée après la Seconde guerre mondiale » avec une Convention européenne des droits de l’homme qui « va bien plus loin » que la déclaration universelle des droits de l’homme, résume Thorbjorn Jagland. Celui-ci doit rencontrer lundi à Paris le président Emmanuel Macron, avant que la France prenne à la mi-mai la présidence tournante du Conseil. Une présidence qui s’annonce délicate.
L’organisation est empêtrée depuis plusieurs années dans une crise avec la Russie, qui pourrait atteindre un point de non-retour en juin, notamment à l’occasion de l’élection du successeur de Thorbjorn Jagland.
Pour sanctionner l’annexion de la Crimée en 2014, les droits de vote des parlementaires russes ont été suspendus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), un autre de ses organes.
Moscou a répliqué en s’abstenant de présenter une délégation à l’APCE, mais surtout en gelant depuis 2017 son écot de 33 millions d’euros au budget annuel du Conseil, le contraignant à restreindre ses activités et à envisager de réduire ses effectifs.
Le mois de juin s’annonce crucial pour trouver une sortie de crise, Moscou menaçant de quitter purement et simplement l’organisation si les droits des parlementaires russes n’étaient pas rétablis et s’ils ne pouvaient participer à l’élection du nouveau secrétaire général.
Dans ce cas, les justiciables russes se trouveraient privés de tout recours devant la CEDH. « Nous aurions une nouvelle ligne de division en Europe », met en garde M. Jagland.
Le scénario d’un tel « Ruxit » n’est toujours pas exclu, mais le secrétaire général se veut optimiste. Il y a désormais de « très bonnes discussions » laissant espérer une sortie de crise, assure-t-il.
