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« Ex » pour le gouvernement, la présidente de la Cour suprême travaille comme d’habitude

Le ministre polonais de la Justice a affirmé jeudi que « l’ex-présidente » de la Cour suprême Malgorzata Gersdorf était à la retraite, ce que refuse la magistrate, qui a repris son travail comme d’habitude, selon ses collaborateurs.

Le conflit entre la magistrate et le pouvoir politique polonais s’inscrit dans le cadre de réformes judiciaires qui font l’objet d’un différend plus vaste opposant Varsovie à Bruxelles sur l’Etat de droit. La Commission européenne a lancé lundi une procédure d’infraction d’urgence contre Varsovie qui pourrait aboutir à des sanctions financières.

Interviewé par la radio publique, le ministre Zbigniew Ziobro a repris l’argumentation selon laquelle Mme Gersdorf, 65 ans, devrait se conformer à la réforme qui avait abaissé l’âge de la retraite des juges de 70 à 65 ans.

Soutenue par ses pairs et des milliers de manifestants, la magistrate, elle, estime que la Constitution, qui fixe explicitement la durée de son mandat à six ans, est prioritaire par rapport à la loi ordinaire en question, qu’elle juge en partie inconstitutionnelle.

« Mme Gersdorf travaille déjà à son bureau ce matin », a indiqué à l’AFP le service de presse de la Cour suprême. Elle l’a fait déjà la veille, alors qu’aux yeux du gouvernement ses fonctions avaient cessé mardi à minuit.

Selon le ministre de la Justice, un autre article de la Constitution prévoit que l’âge de la retraite est établi par une loi ordinaire.


Invoquant « le bon sens », M. Ziobro a ajouté que « si quelqu’un exerce une fonction de direction et prend sa retraite, il ne peut, en tant que retraité, faire fonction de chef de son institution ».

Le ministre a déclaré aussi que ceux qui ne se conforment pas à la loi devront « en subir les conséquences », sans préciser celles-ci.

Parmi les 27 juges de la Cour suprême touchés par la limite d’âge, seize ont demandé à continuer à travailler et resteront en fonction en attendant une décision du président de la République.

Sur les onze autres qui ne l’ont pas fait, dix – à l’exception de Mme Gersdorf – ont accepté leur départ, a indiqué à l’AFP le service de presse de la Cour.

« Nous contestons cette loi (abaissant l’âge de la retraite), mais nous ne pouvons pas invoquer directement la Constitution, donc nous nous y conformons », a précisé aux médias polonais le porte-parole de la Cour Michal Laskowski.


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