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« Génocide » rohingya en Birmanie: première décision de la justice internationale

La Cour internationale de justice (CIJ) se prononce jeudi sur la demande de mesures d’urgence formulée par la Gambie pour protéger les Rohingyas de nouvelles exactions de l’armée birmane, accusée de « génocide » à l’encontre de la minorité musulmane.

La décision de la CIJ, la première dans cette affaire, intervient quelques jours seulement après qu’une commission mandatée par le gouvernement birman a conclu que quelques militaires avaient bien commis des crimes de guerre envers les Rohingyas, mais que l’armée n’était pas coupable de génocide.

Depuis août 2017, environ 740.000 Rohingyas se sont réfugiés au Bangladesh pour fuir les exactions de militaires birmans et de milices bouddhistes.

La cheffe de facto du gouvernement birman Aung San Suu Kyi a marqué l’histoire de la CIJ, plus haute instance judiciaire de l’ONU, qui siège à La Haye, en assurant elle-même la défense de la Birmanie lors d’audiences à la mi-décembre.

Elle n’est toutefois pas attendue à la lecture de la décision de la Cour jeudi, lors d’une audience qui débutera à 10H00 (09H00 GMT).

« La première question est de savoir si la Cour va se déclarer compétente ou non » pour statuer dans cette affaire, analyse Willem van Genugten, professeur de droit international à l’université de Tilburg, aux Pays-Bas.

Si la CIJ se déclare compétente et impose des mesures d’urgence, celles-ci « auront certainement un effet sur le traitement des Rohingyas, même si ce n’est qu’un premier pas », observe M. Van Genugten.

Les décisions de la Cour, fondée en 1946 pour régler les litiges entre États, sont contraignantes et ne sont pas susceptibles d’appel. La CIJ n’a cependant aucun moyen de les faire appliquer.

– « Donner de l’espoir » –


La Gambie, soutenue par les 57 États membres de l’Organisation de la coopération islamique, le Canada et les Pays-Bas, accuse la Birmanie d’avoir violé la Convention des Nations unies de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Le petit pays d’Afrique à majorité musulmane a demandé à la CIJ d’ordonner des mesures d’urgence pour protéger les Rohingyas restés en Birmanie de nouvelles exactions.

« Une telle ordonnance pourrait donner un peu d’espoir aux Rohingyas », même si une décision des juges sur le fond de l’affaire pourrait prendre des années, estime Cecily Rose, professeure assistante en droit international à l’Université de Leiden.

« Bien que la situation en Birmanie soit hautement politique et fragile, le droit international joue toujours un rôle dans la prise de décision des acteurs internationaux », explique Mme Rose à l’AFP.

Aung San Suu Kyi, très critiquée par la communauté internationale pour son silence dans cette affaire, a fermement rejeté devant la CIJ les accusations selon lesquelles l’armée avait agi avec une « intention génocidaire ».

La lauréate du prix Nobel de la paix a aussi mis en garde contre une procédure susceptible de « saper la réconciliation » des communautés en Birmanie.

La Birmanie est mise en cause dans d’autres procédures dans cette affaire, devant la Cour pénale internationale (CPI), qui poursuit des individus, et en Argentine.



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