Créée en 1995, la Commission nationale du débat public (CNDP) est chargée d’organiser le « grand débat » qui fait suite à la crise des « gilets jaunes », et dont les modalités devraient être précisées jeudi par la présidente de la CNDP, Chantal Jouanno.

Une autorité administrative indépendante

Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la Commission nationale du débat public est une autorité administrative indépendante.

Elle a pour mission de « veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national (…), dès lors qu’ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire ».

La CNDP accorde une importance particulière à son indépendance : dans une lettre adressée à Matignon et révélée mardi par franceinfo, elle affirme qu’elle « veillera à ce que les réunions du +grand débat+ ne soient en aucun cas des +meetings politiques+, ni pour le gouvernement ni pour la majorité ».

Composée de 25 membres

Actuellement présidée par Chantal Jouanno, la Commission comprend notamment un député et un sénateur, six élus locaux, un membre du Conseil d’Etat, un membre de la Cour de cassation, un membre de la Cour des comptes, deux représentants d’associations de protection de l’environnement agréées, deux représentants des consommateurs et des usagers, deux représentants des organisations syndicales représentatives de salariés.

Ces 25 membres prennent collégialement les décisions après examen des dossiers.

Alerte avant le mouvement des « gilets jaunes »

« L’augmentation massive de la taxe carbone apparaît justifiée dans son principe mais inquiétante dans ses effets si elle ne s’accompagne pas d’une remise en perspective de la fiscalité en général », remarquait la CNDP dans son compte rendu du débat public sur la révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, publié le 30 août.

La Commission pointait ainsi l’une des motivations de la création du mouvement des « gilets jaunes » plusieurs mois avant le début de la mobilisation.

Elle est désormais chargée d’organiser la « grande concertation nationale » destinée à répondre à la crise des « gilets jaunes ». Jusqu’au 1er mars 2019, quatre thèmes seront abordés : transition écologique, fiscalité, organisation de l’Etat, démocratie et citoyenneté (dont l’immigration).