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« Gilets jaunes »: le coût et le financement des mesures de l’exécutif

Le coût total des mesures annoncées par Emmanuel Macron et l’exécutif depuis début décembre sous la pression des « gilets jaunes » s’élève à 10,3 milliards d’euros, dont plus de 60% seront financés par du déficit budgétaire, selon un bilan communiqué lundi par Matignon.

DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES

Premier manque à gagner des différentes mesures annoncées par le gouvernement pour apaiser la crise: l’annulation dans le budget 2019 de la hausse de la taxe carbone et du gazole non routier (GNR), qui représente 3,9 milliards d’euros.

La hausse de 90 euros de la prime d’activité début janvier, qui vise à honorer la promesse d’Emmanuel Macron d’augmenter de 100 euros les revenus des personnes gagnant le Smic, coûtera elle 2,5 milliards d’euros dans le projet de loi de finances qui doit être adopté avant la fin de l’année par l’Assemblée nationale.

Suit ensuite la défiscalisation et l’annulation des charges sociales sur les heures supplémentaires, qui grèveront de 2,4 milliards d’euros les recettes fiscales de l’Etat en 2019, dont 1,3 milliard sur les charges sociales et 1,1 sur l’impôt sur le revenu.

Enfin, l’extension de l’exemption de la hausse de la CSG aux retraités gagnant moins de 2.000 euros (contre 1.200 euros auparavant), autre mesure importante annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre, coûtera elle 1,5 milliard d’euros.

Quant à la prime de fin d’année défiscalisée et sans charge sociale (jusqu’à un montant de 1.000 euros pour les personnes gagnant moins de 3.600 euros nets par mois), elle n’aura pas d’impact budgétaire, relève le scénario du gouvernement. Même si le versement de ces primes dans le cas habituel aurait fait entrer des recettes dans le budget de l’Etat.

A noter: le gouvernement n’inclut pas dans son calcul les mesures annoncées mi-novembre au début de la crise (élargissement du chèque énergie, renforcement des primes à la conversion) qui devaient représenter 500 millions de dépenses.


FINANCEMENT ET DÉFICIT

Le gouvernement vise 4 milliards d’euros de recettes supplémentaires et d’économies budgétaires pour financer ces mesures, a expliqué Edouard Philippe dans une interview aux Echos publiée lundi.

Côté recettes, le gouvernement va retarder la baisse de l’impôt sur les sociétés, qui devait passer de 33% à 31% au 1er janvier. Cette baisse ne concernera finalement que les entreprises de moins de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, mais les grandes entreprises n’en bénéficieront pas, soit un gain pour l’Etat de 1,8 milliard d’euros.

Le gouvernement espère également 500 millions de la taxe sur les « Gafa », les géants de l’Internet, plus 200 millions de la suppression de la niche « Copé », un mécanisme d’exemption fiscale pour les plus-values de cession de filiales ou de participations pour les entreprises. Soit un total de 2,5 millions de recettes.

L’exécutif vise également « 1 à 1,5 milliard d’euros d’économies » budgétaires au cours de l’année 2019, a prévenu Edouard Philippe. Mais il n’a pas prévenu quels ministères seraient concernés.

Au final, il reste 6,3 milliards d’euros de mesures non financées qui iront s’ajouter au déficit dans le budget 2019, qui selon les prévisions du gouvernement atteindra 3,2% au lieu de 2,8%.

L’exécutif n’a finalement pas touché au double effet exceptionnel du CICE (pour 2018 mais versé une dernière fois aux entreprises en 2019) et de sa transformation en baisse des charges pérenne en 2019, qui représentent chacun un coût d’environ 20 milliards d’euros.



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