Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé mardi trois mesures pour tenter d’apaiser la colère des « gilets jaunes », un geste qui pourrait se révéler économiquement coûteux pour le gouvernement.
« Si les impôts baissent, il faudra que les dépenses baissent », a assuré le Premier ministre. Une équation complexe: le manque à gagner des mesures qu’il a annoncées s’élève à environ deux milliards d’euros, selon le gouvernement.
Carburant: six mois sans hausse de taxes
La hausse prévue le 1er janvier 2019 de la taxe carbone sur l’essence, le fioul et le diesel est suspendue pour six mois.
Au coeur des revendications des « gilets jaunes » depuis le début du mouvement, cette hausse de trois centimes sur l’essence et de six centimes sur le diesel n’aura donc pas lieu dès le début de l’année.
Le gouvernement renonce également pour la même durée à la convergence fiscale du diesel et de l’essence, c’est-à-dire à davantage taxer le diesel, jugé plus néfaste pour l’environnement, afin de le rendre plus onéreux que l’essence.
Enfin, Edouard Philippe a suspendu une troisième mesure, elle aussi source de crispation: l’augmentation des taxes prévues sur le gazole non routier (GNR) utilisé notamment par les entreprises de travaux publics.
Selon le gouvernement, ces hausses auraient dû rapporter trois milliards d’euros sur l’ensemble de l’année 2019 dans les caisses de l’Etat, soit un manque à gagner de 1,5 milliard pour le report de six mois.
Cette pause suffira-t-elle à calmer les « gilets jaunes »? Le Premier ministre a en tout cas souhaité trouver dans ce laps de temps « des mesures d’accompagnement justes et efficaces », assurant être prêt à « en tirer les conséquences » si ce n’est pas le cas.
Gaz et électricité: pas d’augmentation des tarifs cet hiver
Les tarifs régulés de l’électricité et du gaz, qui concernent respectivement environ 26 et 4,5 millions de ménages, ne bougeront pas jusqu’en mars.
Ces hausses possibles inquiétaient de nombreux ménages pour l’hiver 2019: des associations de consommateurs avaient par exemple alerté la semaine dernière sur une probable augmentation de 8% à 10% du tarif de l’électricité.
Ce dernier fait l’objet d’un mécanisme complexe de fixation, intégrant notamment le prix du marché de gros qui augmente depuis un an, et ses évolutions sont proposées par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), mais le gouvernement peut s’y opposer dans un délai de trois mois.
Selon les associations, le surcoût pour les consommateurs d’électricité se serait élevé à 1,47 milliard d’euros pour la seule année 2019.
La semaine dernière, le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, avait évoqué la piste d’une baisse de la Contribution au service public de l’électricité, une taxe servant notamment à couvrir les missions de service public assurées essentiellement par EDF.
Pour le gaz, dont le tarif réglementé évolue tous les mois, lui aussi sur proposition de la CRE, la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) devait augmenter de 22% au 1er janvier pour passer de 8,45 euros/MWh à 10,34 euros/MWh. Une hausse qui devait rapporter un milliard d’euros à l’Etat sur l’année.
Le gouvernement pourrait donc jouer sur cette taxe pour éviter une hausse durant l’hiver. La CRE anticipe actuellement une stabilité ou une légère baisse en janvier.
Contrôle technique: pas de durcissement avant l’été
Redouté par les « gilets jaunes » qui possèdent des voitures anciennes et en particulier des diesels, le durcissement du contrôle technique prévu pour janvier 2019 est lui aussi suspendu pour six mois.
En mai, il avait déjà été alourdi avec notamment davantage de points de contrôle et plus de « défaillances » scrutées lors de l’examen du véhicule.
Sa deuxième phase vise à faire sortir du parc automobile les véhicules diesel qui émettent le plus de particules. Mais selon des professionnels, certaines voitures récentes auraient pu elles aussi être victimes de cette nouvelle mouture.
Edouard Philippe a affirmé souhaiter « trouver les justes adaptations » pendant la période de suspension.
