Le conseil d’administration de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a reconnu, dans un rapport dont APA a reçu copie, «les efforts déployés par (le Cameroun) pour améliorer la transparence et la redevabilité dans le secteur extractif en constituant une source de données fiable afin d’éclairer le débat public».Il a félicité le Cameroun, qui y a adhéré en mars 2005, pour ses réalisations, constatant que la mise en œuvre de l’ITIE a apporté des informations précieuses pour le domaine public, notamment les données publiées par la Société nationale des hydrocarbures (SNH).
Le conseil d’administration a salué l’impact de l’ITIE, qui a progressivement amené les entités de l’État du pays à effectuer des divulgations périodiques, suscitant ainsi l’intérêt des étudiants universitaires pour un processus qui pourrait, davantage, améliorer la compréhension des questions extractives par le grand public.
D’après le rapport de validation, qui vise la période allant du 18 octobre 2013 au 1er juillet 2017, le processus de déclaration l’Initiative a provoqué des débats sur les transferts infranationaux, la production, les licences minières et l’exploitation minière artisanale et à petite échelle.
De même, la mise en œuvre de l’ITIE s’est, selon le rapport, traduite par des réformes dans le secteur minier, notamment l’intégration de dispositions sur la divulgation des bénéficiaires effectifs dans le nouveau Code minier, les exigences minimales applicables aux paiements sociaux volontaires des entreprises déclarantes ayant également «été dépassées».
Le conseil d’administration de l’ITIE énumère néanmoins les 14 mesures correctives que le Cameroun devra appliquer dans les 18 mois à venir pour voir ses progrès réexaminés. Les mesures vont de l’engagement de la société civile à la gouvernance du Groupe multipartite en passant par le plan de travail, le registre des licences, la politique sur la transparence des contrats.
L’institution réévaluera aussi les volets liés à la participation de l’État, aux données de production, aux revenus en nature, aux transactions des entreprises d’État, à la répartition des revenus, aux transferts infranationaux, aux dépenses quasi fiscales des entreprises d’État, au débat public ainsi qu’à la documentation de l’impact.
Le Cameroun a été déclaré «pays conforme» par le conseil d’administration du secrétariat international de l’ITIE en octobre 2013.
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