Le gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), Abbas Mahamat Tolli, a publié une instruction restrictive, relative aux conditions et modalités d’utilisation, à l’extérieur de la Communauté économique et monétaire sous-régionale (Cemac), des instruments de paiement électronique encore appelés «cartes bancaires».Ledit document, consulté par APA, entend règlementer l’usage hors de la zone de ces cartes, avec en filigrane la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Selon l’instruction du gouverneur Abbas Mahamat Tolli, l’utilisation des cartes bancaire, pour le paiement et le retrait sur des guichets et terminaux situés à l’extérieur de la Cemac, ainsi que le règlement des transactions en ligne, est restreinte aux transactions courantes dans la limite des seuils d’allocation dans la limite de 5 millions FCFA par personne et par voyage.
Au-delà de ce montant, lesdites opérations s’effectuent désormais sous réserve de la justification à priori et à posteriori des montants sollicités pour la transaction et, le cas échéant, de la justification de l’opération.
Dans la limite de 1 million FCFA par mois et par personne, le règlement à distance des transactions, notamment les paiements en ligne, sont libres sous réserve du respect des dispositions de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et de la prolifération applicables au sein de la Cemac.
La même disposition de règlement à distance prévoit la fourniture de justificatifs par le titulaire de la carte électronique à l’intermédiaire agréé, «par tout moyen laissant trace, dans un délai de 90 jours», les émetteurs d’instruments de paiement électronique en implémentant les plafonds et étant tenus, mensuellement, de transmettre à l’Institut d’émission les relevés des transactions.
Abbas Mahamat Tolli annonce, pour le strict respect de ces dispositions, des contrôles sur place de son institution ainsi que de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), pour s’assurer du respect de ladite règlementation par les émetteurs d’instruments de paiement électronique.
Dans un rapport daté d’août 2017, le Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique Centrale (Gabac) déplorait «une certaine vacuité» du cadre juridique sous-régional en la matière, accusé de ne pas prendre en compte «de façon adéquate les objectifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme», «le contrôle de l’origine des fonds et des seuils réglementaires n’étant pas toujours assuré».
«Tous les établissements bancaires de la sous région ont été conviés à participer à l’exercice de typologies objet du présent rapport. Cependant, seuls ceux représentant les grands groupes internationaux et une banque à capitaux camerounais ont accepté de jouer le jeu», soulignait alors le document.
