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La Constitution de 1958, toujours forte à 60 ans

Née dans le tumulte et souvent brocardée, la Constitution, dont on fête jeudi le 60e anniversaire, reste le pilier des institutions politiques françaises et semble avoir encore de beaux jours devant elle.

La loi fondamentale voulue par Charles de Gaulle pour renforcer les pouvoirs du chef de l’État de la Ve République est entrée en vigueur le 4 octobre 1958 au plus fort de la guerre d’Algérie, qui avait achevé d’épuiser une IVe République fragile dès ses premiers jours.

« Notre constitution a permis de gouverner à des présidents complètement différents: de Gaulle, Pompidou, Giscard d’Estaing, Mitterrand, Chirac, Sarkozy, Hollande et Macron. Elle a traversé des alternances, des crises politiques et elle est toujours là », résume à l’AFP Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel de 2002 à 2016 et fils de Michel Debré, l’un des rédacteurs de la Constitution.

SORTIR DE LA CRISE

Dès le lendemain de la Libération, le général de Gaulle affirme sa volonté d’en finir avec l’instabilité ministérielle qui rend le pays ingouvernable. « C’est du chef de l’État que doit procéder le pouvoir exécutif », déclare-t-il en juin 1946 à Bayeux (Calvados) dans un discours resté fameux.

La toute puissance de la Chambre des députés sous la IIIe République s’était effondrée avec le régime au lendemain de la défaite militaire de 1940 face à l’Allemagne et l’instauration du régime de Vichy. Mais en octobre 1946, la volonté des partis de conserver leurs prérogatives devait donner naissance à la IVe République. De retour au pouvoir 12 ans plus tard à l’occasion de la crise algérienne, de Gaulle peut enfin engager la réforme des institutions. Les députés l’investissent président du Conseil en juin 1958 avec les pleins pouvoirs, dont celui de rédiger une nouvelle constitution.

RETROUVER UN EXECUTIF FORT

Le projet piloté par Michel Debré, alors garde des Sceaux, tend à assurer un régime politique stable en redonnant à l’exécutif les moyens de gouverner dans la durée. Pour ses initiateurs, le gouvernement ne doit plus être l’émanation des partis, qui pouvaient le mettre ensuite régulièrement en minorité à l’Assemblée.

Le président n’est plus désigné par les seuls parlementaires mais par un collège électoral de 80.000 notables (députés et sénateurs, élus locaux…) et les moyens dont il dispose pour exercer ses pouvoirs sont considérablement accrus. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale, il a la possibilité de consulter le pays par référendum et l’article 16 lui permet de disposer de pouvoirs exceptionnels en cas de menace sur les institutions, l’indépendance nationale ou l’intégrité du territoire.


RÉFÉRENDUM PLÉBISCITÉ

Le bouleversement des institutions déconcerte les juristes. On parle alors de « régime semi-présidentiel » ou de « régime parlementaire régénéré » et les plus hostiles y voient le risque d’un pouvoir personnel et d’un régime autoritaire. Mais le référendum du 28 septembre sur le projet de constitution devient un vote pour ou contre de Gaulle: le oui l’emporte avec près de 80% des voix en métropole et la Constitution de la Ve République est promulguée le 4 octobre.

TOUS AUX URNES EN 1962

Quatre ans plus tard, un nouveau référendum parachève la réforme. Conséquence logique du processus engagé en 1958, de Gaulle propose que le président soit élu au suffrage universel. Une évolution qui renforcerait la légitimité du chef de l’État et prendrait effet en 1965 à l’issue de son mandat. Nouvel affrontement entre partisans d’une République parlementaire, hostiles au référendum, et d’un régime semi-présidentiel. François Mitterrand dénonce « le coup d’État permanent » dans un vigoureux pamphlet. Mais le 28 octobre 1962, les Français se prononcent à 62,2% pour le suffrage universel.

REFORMES

Régulièrement adaptée à l’évolution de la France et à son environnement international, la Constitution de la Ve a été révisée 24 fois en 60 ans.

Emmanuel Macron a appelé de ses vœux une nouvelle réforme constitutionnelle. Elle prévoit la suppression de la Cour de justice de la République, qui juge les ministres en fonction et des changements dans les conditions de fabrique de la loi. L’examen de la révision constitutionnelle, stoppé en juillet en raison de l’affaire Benalla, devrait reprendre fin décembre ou début janvier.


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