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La Côte d’Ivoire profile sa stratégie de mobilisation des recettes non fiscales

La direction générale du Trésor et de la comptabilité publique de Côte d’Ivoire a profilé vendredi sa stratégie de mobilisation des recettes non fiscales, lors d’un atelier de validation du projet de Livre de procédures des recettes non fiscales, tenu à Abidjan.

« Cette orientation trouve un parfait écho dans notre Plan stratégique de développement, à travers l’axe stratégique dédié à l’optimisation de la gestion de la trésorerie de l’Etat dont l’une des actions clés consiste à finaliser l’adoption du Livre de Procédures des Recettes Non Fiscales », a déclaré le directeur général du trésor public, Jacques Assahoré.  

Le but ultime, soutiendra-t-il, est de « mettre au rang des priorités la question de la mobilisation des recettes non fiscales afin de contribuer, de manière plus significative, à l’accroissement du taux de recouvrement desdites recettes, à court et à moyen terme ».  

L’atelier qui s’est tenu à la Rotonde de la Cité Financière, sise au Plateau, a permis d’examiner et de valider les propositions faites au cours du pré atelier sur les stratégies de mobilisation des recettes non fiscales tenues en août dernier. 

Les participants ont planché sur les dispositions générales, de création et d’ordonnancement des recettes non fiscales et des procédures simplifiées de recouvrement des recettes non fiscales.


Ils ont aussi tablé sur les procédures de recouvrement forcé des recettes non fiscales et leur mise en cohérence avec les dispositions de l’Acte Uniforme de l’OHADA organisant les voies d’exécution ainsi que les procédures de contrôle des recettes non fiscales et les modalités de mise en œuvre des sanctions liées à leur gestion.

Au terme des échanges, les participants ont validé le Projet de Livre après avoir examiné 95 articles contenus dans le Projet de Livre dont 13 articles ont fait l’objet d’amendement par l’atelier. 

Les assises sur le fondement juridique de la mobilisation des recettes non fiscales ont pris fin avec la motion spéciale de remerciements à l’endroit du ministre de l’Economie et des Finances.


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