International › APA

La Cour africaine des droits de l’Homme rejette la demande de suspension de la loi sur la réforme de la CEI

La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a rejeté la demande de suspension de la loi sur la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI), institution chargée d’organiser les élections en Côte d’Ivoire, selon une ordonnance.« La Cour note que la demande de mesures provisoires tendant à empêcher l’application de la dite loi est devenue sans objet à la suite de la mise en place de la CEI et de la désignation de ses membres ainsi que des personnalités proposées par les différents organes de l’Etat défenseur », indique l’ordonnance consultée par APA.

Joint, Me Émile Suy Bi, initiateur de la requête avec sept autres, a dit que cette demande visait à « suspendre provisoirement l’application de la loi qui a réformé la CEI » car la nouvelle CEI n’est pas conforme aux recommandations de la Cour, qui exige une Commission impartiale en Côte d’Ivoire. 

Selon l’ordonnance, la Cour estime que « les circonstances de l’espace ne révèlent pas d’une situation dont la gravité et l’urgence présenteraient un risque de dommages irréparables  (…) en conséquence cette demande est rejetée ».


La requête demandait de « bloquer tout ce qui est en cours actuellement » en attendant que la Cour se prononce sur le fond afin de savoir si la nouvelle loi réformant la CEI satisfait à l’exigence d’une Commission indépendante et impartiale, a expliqué Me Emile Suy Bi. 

Cette ordonnance est rendue au terme d’une session de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Sur le fond, la juridiction devrait se prononcer au cours de sa prochaine session dont le calendrier n’est pas encore arrêté. 


0 COMMENTAIRES

Pour poster votre commentaire, merci de remplir le formulaire

L’Info en continu
  • Sénégal
  • Afrique & Monde
Toute l’info en continu
Bon plan
Publié le 06.05.2021

Le village artisanal de Saly

Situé au centre ville de la commune de Saly, le village artisanal a été fondé en 1981. Il comprend 120 magasins regroupés dans une cour…

Lire la suite
Recevez toute l’actualité

Inscrivez-vous à la Newsletter de www.journaldusenegal.com et recevez gratuitement toute l’actualité

Agenda
  • Il n'y a aucun évènements à venir.
Voir tout l’agenda
Retour en haut