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La Cour africaine ordonne à l’Etat ivoirien de surseoir à l’exécution du mandat contre Soro

La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples ordonne à l’Etat de Côte d’Ivoire de surseoir à l’exécution du mandat contre Guillaume Soro et les mandats de dépôt décernés à ses proches ainsi que leur mise en liberté provisoire, dans un arrêt rendu mercredi.Dans l’arrêt signé du vice-président Ben Kioko et Robert Eno, à  Arusha le 22 avril 2020, la Cour ordonne à l’Etat défenseur, la Côte  d’Ivoire, de « surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt émis contre  Guillaume Soro », ancien président de l’Assemblée nationale ivoirienne,  actuellement en France. 

Elle ordonne en outre, à l’Etat de Côte  d’Ivoire de « surseoir à l’exécution des mandats de dépôts décernés  contre des pro-Soro comprenant des parlementaires, notamment les  requérants : Alain Lobognon, Camara Loukimane, Kanigui Soro, Yao  Soumaila, Soumahoro Kando, Kamaraté Souleymane.

Sont également  concernés Karidioula Souleymane, Tehfour Koné, Simon Soro, Porlo  Rigobert Soro, Félicien Sekongo, Marc Ouattara, Mamadou Djibo, Aboubacar  Touré, Babou Traoré, Ladji Ouattara, Gnamiand N’Drin, Dahafolo Koné,  Adama Zebret.

Les juges demandent en outre à l’Etat ivoirien de «  faire un rapport à la Cour sur la mise en œuvre des mesures provisoires  ordonnées dans la présente décision dans un délai de 30 jours, à compter  de la date de réception ». 

La défense de Guillaume Soro,  composée de Me Affoussy Bamba et Me Brahima Soro, a soutenu dans les  débats que l’émission d’un mandat d’arrêt contre Guillaume Soro expose  celui-ci à une arrestation et à une extradition vers son pays où il  risque d’être détenu. 

En outre, cela l’empêcherait non seulement  de battre campagne lors de la présidentielle d’octobre 2020 en Côte  d’Ivoire, pour laquelle il s’est déclaré candidat, mais il risque d’être  déclaré inéligible à cette élection. 


Partant, une arrestation de  Guillaume Soro, président Génération et peuples solidaires (GPS), un  mouvement politique, membre de la plateforme de l’opposition ivoirienne,  dans un tel contexte, porteraient gravement atteinte à ses droits  politiques.

L’Etat ivoirien, quant à lui, soutient que les mandats  de dépôt décernés contre les requérants, à l’exception de Guillaume  Soro, ont été déjà exécutés et les requérants sont mal venus pour en  demander la suspension.

Pour les avocats de la Cote d’Ivoire, les  mesures provisoires sollicitées excèdent largement le champ des mesures  provisoires et sont de nature à « entraver le fonctionnement normal de  la justice nationale », demandant à la Cour de rejeter la demande de  mesures provisoires. 

Un mandat d’arrêt a été émis à l’encontre de  M. Guillaume Soro décembre 2019, tandis qu’entre le 23 et le 24 de ce  même mois, ses proches ont arrêtés et placés en détention préventive  dans différents centres de détention à Abidjan et d’autres villes du  pays. 


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