L’accord de 2015 sur le nucléaire iranien prévoit une levée partielle des sanctions internationales, en échange de la garantie que l’Iran ne se doterait pas de l’arme atomique.

L’accord, conclu le 14 juillet 2015 entre l’Iran et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU (Etats-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni), plus l’Allemagne, a été dénoncé unilatéralement le 8 mai 2018 par le président américain Donald Trump.

L’Iran a franchi le 1er juillet la limite imposée à ses réserves d’uranium faiblement enrichi et annoncé dimanche qu’il allait enrichir dans la journée de l’uranium à un degré prohibé par le texte.

– Négociations –

En juin 2013, Hassan Rohani, qui représentait déjà son pays lors des premières négociations sur le nucléaire iranien entamées en 2003, est élu président.

Il obtient l’aval du Guide suprême, l’ayatollah Ali Khamenei, pour sortir les discussions de l’enlisement, et désigne comme négociateur son ministre des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif.

Fin novembre, les négociations débouchent sur un accord pour six mois limitant certaines activités nucléaires sensibles moyennant une levée partielle des sanctions.

– Réduction des capacités nucléaires –

L’accord définitif est conclu à Vienne le 14 juillet 2015 après douze ans de crise et 21 mois de négociations.

Téhéran s’engage à réduire ses capacités nucléaires (centrifugeuses, stock d’uranium enrichi…) pendant plusieurs années.

Il s’agit de rendre quasiment impossible pour l’Iran de fabriquer une bombe atomique, tout en lui assurant le droit de développer une filière nucléaire civile.

Conformément à l’accord, l’Iran a réduit à 5.060 le nombre de ses centrifugeuses en activité servant à enrichir l’uranium (contre plus de 19.000 au moment de la signature de l’accord), s’engageant à ne pas dépasser ce nombre pendant dix ans.

Téhéran a également accepté de modifier son réacteur à eau lourde d’Arak, sous contrôle de la communauté internationale, de manière à y rendre impossible la production de plutonium à usage militaire.

– Levée des sanctions et contrôle –

L’accord, entériné le 20 juillet 2015 par la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l’ONU, est entré en vigueur le 16 janvier 2016, ouvrant la voie à une levée partielle des sanctions internationales.

Les embargos de l’ONU sur les armes conventionnelles et les missiles balistiques sont maintenus jusqu’en 2020 et 2023 respectivement.

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) est chargée de contrôler régulièrement les sites nucléaires iraniens, avec des prérogatives considérablement accrues.

Le 22 février 2019, l’AIEA a affirmé que l’Iran respectait toujours ses engagements et que le pays n’avait pas enrichi d’uranium à des degrés prohibés ni constitué de stocks illégaux.

– Retrait de Trump –

Le 8 mai 2018 après plusieurs mois de menaces, Donald Trump annonce le retrait unilatéral de Washington de l’accord et le rétablissement de sanctions vis-à-vis de Téhéran.

Le 7 août, le premier train de sanctions est rétabli, visant notamment les importations de matières premières ainsi que les achats iraniens dans les secteurs automobile et de l’aviation commerciale. Le 5 novembre, les sanctions contre les secteurs pétrolier et financier suivent.

– Fortes tensions –

Le 8 mai 2019, l’Iran annonce qu’il cesse de limiter ses réserves d’eau lourde et d’uranium enrichi, revenant sur des restrictions consenties dans l’accord.

Il donne aux autres Etats du pacte jusqu’au 7 juillet pour l’aider à contourner les sanctions, faute de quoi Téhéran passerait à la deuxième phase de son « plan de réduction » de ses engagements.

Les Etats-Unis imposent de nouvelles sanctions contre « les secteurs iraniens du fer, de l’acier, de l’aluminium et du cuivre ».

Le 24 juin, Washington annonce des sanctions financières visant le guide suprême iranien, l’ayatollah Ali Khamenei, et huit généraux du commandement des Gardiens de la Révolution. Ces nouvelles sanctions interviennent après des attaques contre des pétroliers dans la région du Golfe, imputées par les Etats-Unis à l’Iran qui nie, et la destruction le 20 juin d’un drone américain par Téhéran.

Le 1er juillet, Téhéran annonce avoir dépassé la limite de 300 kg imposée par l’accord de 2015 à ses réserves d’uranium faiblement enrichi. L’AIEA confirme le dépassement.

Moins d’une semaine plus tard, le 7, l’Iran confirme qu’il va commencer à enrichir de l’uranium à un taux prohibé, et menace de s’affranchir d’autres obligations « dans 60 jours ».