Les traitements de Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans, ont repris mardi après un arrêt de la cour d’appel de Paris. Ce coup de théâtre interroge: comment, depuis six ans, la justice a-t-elle pu prendre autant de décisions qui apparaissent contradictoires?

Question: Juge administratif, juge judiciaire, CEDH: qui est compétent?

Réponse: La justice administrative est compétente pour juger les litiges opposant une personne privée à l’État, à une collectivité territoriale, à un établissement public. C’est donc principalement devant les juges administratifs qu’ont eu lieu les batailles judiciaires dans l’affaire Lambert.

Le 24 avril, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, a une nouvelle fois validé la décision médicale d’arrêter les soins de Vincent Lambert, en état végétatif depuis dix ans.

Les parents de Vincent Lambert ont déposé plusieurs recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dont les décisions s’imposent à la France. Mais le 30 avril, celle-ci a donné raison au Conseil d’État.

Les parents ont également déposé un recours devant le Comité international de protection des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l’ONU. Celui-ci a demandé vendredi à la France de maintenir provisoirement les soins prodigués à Vincent Lambert, « pendant le traitement de son dossier par le Comité ». Mais la France considérait cette recommandation « dépourvue de caractère contraignant ».

Le dernier rebondissement est venu des juges de l’ordre judiciaire.

Q: Comment expliquer l’arrêt de la cour d’appel de lundi?

R: Saisie par les parents de Vincent Lambert, la cour d’appel de Paris a ordonné à « l’Etat français (…) de prendre toutes mesures aux fins de faire respecter les mesures provisoires demandées » par le CIDPH. Pourtant, en première instance, le tribunal de Paris s’était déclaré incompétent pour faire appliquer la demande des parents du patient.

La cour d’appel s’appuie sur la notion de « voie de fait » pour justifier sa compétence, estimant que l’Etat a violé un droit fondamental. « C’est très rare qu’on se retourne contre l’Etat devant l’ordre judiciaire », explique à l’AFP Frédéric Rolin, professeur de droit public à l’université Paris Sud.

« Pour moi, il n’y a pas de voie de fait », juge Paul Cassia, professeur de droit public à l’université Panthéon-Sorbonne. « J’ai des doutes sur la compétence de la justice judiciaire », ajoute-t-il. « L’arrêt est complètement contradictoire avec ce qu’a jugé le tribunal administratif le 15 mai ». Il faudra donc que la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, « tranche sur la compétence et sur le fond ».

Pour Frédéric Rolin, il y a deux explications à l’arrêt inattendu de la cour d’appel. « Quand on est dans une situation aussi grave que celle qui conduit à mettre fin à la vie d’un homme, il y a l’idée qu’on doit aller jusqu’au bout du processus juridique, et peut-être même des processus juridiques non contraignants ».

Il propose une explication plus politique, sur fond de « tensions » entre les ordres administratifs et judiciaires. « Parfois, les magistrats judiciaires sont un peu agacés par la manière dont fonctionne la justice administrative. Il y a chez certains juges judiciaires, l’idée que le juge administratif est trop favorable à l’administration et que dans des cas de particulière gravité, le juge judiciaire doit pouvoir reprendre la main ».

Q. Y-a-t-il un « acharnement judiciaire » dans l’affaire Vincent Lambert?

R. « A l’époque de la peine de mort, les avocats essayaient de trouver tous les recours possibles et imaginables pour arriver à faire tomber la condamnation à mort de leur client », explique Frédéric Rolin. « Qu’on cherche tous les recours possibles, quand la vie d’un homme est en jeu, ça ne me parait pas déraisonnable. Je ne pense pas qu’on puisse parler d’acharnement judiciaire » dans l’affaire Lambert, ajoute le professeur.

« Il peut y avoir des contradictions entre les décisions, mais ça fait partie du processus judiciaire », poursuit-il. « C’est un processus qui me parait logique dans un univers de droit complexe avec des enjeux importants ».

« Il y a des voies de droit et elles sont faites pour être utilisées », renchérit Paul Cassia. « Je ne crois pas que ni les parents de Vincent Lambert ni son épouse aient été condamnés pour recours abusif. Par conséquence, chacune des parties est dans son rôle en essayant d’obtenir la poursuite ou l’arrêt des traitements ».