Lourdes peines pour une organisation « systémique et ancienne »: voici les principaux points du jugement sans précédent en France qui a condamné mercredi le géant bancaire suisse UBS à une amende record de 3,7 milliards d’euros.

Des fautes d’une « exceptionnelle gravité »

Pour le tribunal correctionnel de Paris, « les infractions de démarchage bancaire illégal et de blanchiment aggravé de fraude fiscale trouvent leur source dans une organisation structurée verticalement, systémique et ancienne », tendant à contourner les règles européennes – qui prévoient notamment la détention d’un « passeport européen » pour une banque étrangère souhaitant démarcher en France – et les règles fiscales et pénales françaises, « reflets des principes d’égalité devant l’impôt, de lutte contre la fraude fiscale et de l’évasion fiscale ».

« La notoriété mondiale de la structure bancaire utilisée et son savoir-faire éprouvé lui ont permis de mettre à mal la confiance qui doit régir tous les rapports de concurrence internationaux. A ce titre, le tribunal ne peut que constater que cette structure a fait constamment prévaloir ses intérêts financiers propres sur les prérogatives régaliennes de l’Etat français. Ce faisant, les fautes pénales relevées sont d’une exceptionnelle gravité ».

Le jugement décrit différents services de la banque, offrant une « opacité avérée », comme les services de « banque restante » et les comptes numérotés et montages off-shore pour des clients fortunés, des ordinateurs cryptés pour les agents commerciaux et des consignes par pays – « country papers » – destinés à créer une « apparence de conformité à la législation locale ».

Le détail des condamnations

La maison-mère UBS AG a été condamnée à une amende de 3,7 milliards d’euros pour avoir illégalement démarché des résidents fiscaux français et pour avoir blanchi le produit de cette fraude sur des comptes en Suisse, entre 2004 et 2012.

Sa filiale française été condamnée à 15 millions d’euros d’amende pour complicité des mêmes délits. « Sous couvert d’une volonté de développement par UBS France de son implantation sur le territoire français, celle-ci a offert à UBS AG ses structures immobilières, salariales, sa connaissance parfaite des systèmes économiques et financiers français, afin de laisser perdurer un savoir-faire ancien de transferts et de gestion d’avoirs à l’étranger de résidents français peu scrupuleux ».

Parmi les six anciens cadres jugés, seul Raoul Weil, l’ex-numéro 3 d’UBS AG, a été relaxé, du fait de « sa position hiérarchique » dans l’entreprise, pas directement en prise avec la gestion du marché français.

La plus lourde peine – 18 mois de prison avec sursis et 300.000 euros d’amende – a été prononcée contre Dieter Kiefer, pour son « rôle central au sein de l’organisation matricielle d’UBS en tant que responsable de la division Europe de l’Ouest au sein d’UBS AG ».

Patrick de Fayet, l’ex-numéro 2 d’UBS France, a été condamné à un an de sursis et 200.000 euros d’amende pour complicité de démarchage illicite. Il constituait un « rouage indispensable du système frauduleux », en tant que promoteur des « carnets du lait », comptabilité parallèle destinée à masquer les mouvements transfrontaliers non déclarés entre les deux pays.

Philippe Wick, ex-patron du département France International, et son ancien bras droit Olivier Baudry, ont été condamnés à un an de sursis et 200.000 euros d’amende; et Hervé d’Halluin, ancien chef du bureau d’UBS à Lille, à six mois de sursis et 50.000 euros d’amende.

Le tribunal a condamné solidairement UBS AG, UBS France et trois anciens cadres à payer 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat français, partie civile.

Le calcul savant des 3,7 milliards

Le tribunal a rappelé qu’en matière de blanchiment de fraude fiscale, le législateur offrait la possibilité de fixer le montant de l’amende en se basant sur « un pourcentage adossé à la valeur des fonds blanchis ».

Dans ce dossier, le calcul se fonde sur le montant ayant échappé à l’impôt: 3,773 milliards d’euros déposés chez UBS AG, provenant des 3.983 résidents fiscaux français ayant régularisé leur situation en septembre 2015.

Sur la base de cet argent recouvert, le tribunal estime que l’amende maximale encourue est de plus de 9 milliards et choisit de suivre les réquisitions du parquet national financier en condamnant UBS AG à 3,7 milliards d’euros d’amende.