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Le mur de Trump, une « urgence nationale » qui soulève des objections

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L' »urgence nationale » invoquée par Donald Trump pour boucler le financement d’un mur anti-immigration à la frontière avec le Mexique est une procédure rare, utilisée par ses prédécesseurs dans des circonstances exceptionnelles, mais combattue par l’opposition démocrate qui conteste le fondement juridique de cette décision.

– Le cadre juridique –

Une loi de 1976, le « National Emergencies Act », autorise le président des Etats-Unis à invoquer une « urgence » nationale pour contourner le Congrès et activer des pouvoirs extraordinaires prévus dans d’autres textes, à condition de spécifier lesquels.

Par simple décret, la Maison Blanche peut ainsi proclamer la loi martiale, restreindre les libertés civiles, réquisitionner des propriétés privées, mobiliser la Garde nationale, recruter des militaires…

Selon cette loi, les deux chambres du Congrès doivent se réunir six mois après le décret présidentiel pour renouveler ou abolir la mesure. Et celle-ci doit être renouvelée après un an, sans quoi elle expire automatiquement.

Une autre loi permet au président, en cas d’urgence, de recourir au budget de l’armée pour « des projets de construction militaire ». Mais il n’est pas certain que le mur entre dans cette catégorie.

– Nombreux précédents –

Tous les présidents ont utilisé cette disposition. Un grand nombre de ces décrets sont reconduits chaque année, et plus de vingt mesures d’urgence sont en vigueur actuellement.

Le président George W. Bush a notamment décrété l’urgence après les attentats du 11 septembre 2001, pour augmenter les moyens de l’armée au-delà du budget voté, pour lancer des programmes secrets de surveillance ou encore pour mener des interrogatoires musclés de prisonniers, ensuite assimilés à de la torture et interdits.

Barack Obama a fait lever des dispositions du secret médical lors de l’épidémie de grippe H1N1 en 2009, pour permettre aux hôpitaux de réagir plus rapidement.

Cette loi a été utilisée plus fréquemment pour sanctionner des pays comme le Venezuela, le Soudan ou le Zimbabwe.


Jimmy Carter a ainsi invoqué l’urgence après la prise d’otages à l’ambassade américaine de Téhéran en 1979. Ce dispositif, reconduit chaque année, fournit le cadre à l’interdiction du commerce avec l’Iran.

– Le cas du mur –

Donald Trump veut « mettre fin à la crise de sécurité nationale et humanitaire à la frontière », alors que plus de 200.000 étrangers entrés illégalement aux Etats-Unis depuis le Mexique ont été arrêtés depuis quatre mois, selon les autorités.

Selon une loi migratoire, une « urgence » peut être invoquée en raison d' »un afflux d’étrangers d’une telle magnitude » que les administrations ne peuvent pas gérer.

Le milliardaire républicain a déjà annoncé des renforts à la frontière où un total de 4.350 militaires seront bientôt déployés. Après trois semaines de négociations, le Sénat a approuvé un budget d’1,4 milliard de dollars pour ériger une « barrière » ou une « clôture », mais pas de « mur ».

C’est bien loin des 5,7 milliards que le Congrès a refusés à M. Trump en décembre, ce qui a entraîné 35 jours de paralysie partielle des administrations fédérales (« shutdown »).

Le tracé potentiel du mur passe par des terrains privés et de nombreux propriétaires pourraient contester en justice la légalité des expropriations.

Par ailleurs, le Congrès a le pouvoir de contester tout décret d’urgence. Les démocrates, qui contrôlent la Chambre des représentants, ont promis de « répondre de façon appropriée » sans écarter la voie judiciaire.

« Déclarer l’urgence nationale serait un acte sans fondement juridique (et) un grave abus du pouvoir de la présidence », ont affirmé jeudi les chefs démocrates de la Chambre et du Sénat Nancy Pelosi et Chuck Schumer.

Certains élus républicains ont également critiqué la décision du président: « Déclarer l’urgence nationale dans ce cas serait une erreur », a réagi la sénatrice Susan Collins, qui s’est déjà opposée à Donald Trump.



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