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Les BIC de la CEMAC sous la menace de lourdes sanctions

Les bureaux d’information sur le crédit (BIC) d’Afrique centrale encourent désormais de lourdes sanctions pécuniaires en cas d’infractions dûment constatées, a appris APA jeudi au terme d’une instruction signée du gouverneur de la Banque centrale (BEAC), Abbas Mahamat Tolli.Classés en deux catégories, lesdits manquements seront désormais passibles d’amendes allant de 1 à 25 millions FCFA, et de 25 à 50 millions FCFA. En cas d’infractions multiples, le montant cumulé desdites sanctions ne pourra toutefois pas dépasser 100 millions FCFA, précise l’Institut d’émission.

C’est en mai 2019, rappelle-t-on, que la BEAC a mis sur pied un règlement fixant les conditions d’exercice, de contrôle et de supervision des activités des BIC, avec pour motivation affichée la lutte contre les crédits douteux dont se rendraient coupables, ou complices, ces entités morales agréées effectuant la collecte, la compilation, le stockage et le traitement de données et informations à partir de sources publiques ou reçues de fournisseurs d’informations sur le crédit.

Également en charge de la mise à la disposition des utilisateurs des rapports de solvabilité et de services à valeur ajoutée, ces structures ont pour tâche la vérification du respect des règles relatives aux données sur le crédit, de la qualité et de la fiabilité des informations fournies aux utilisateurs.


Les BIC se veulent, dans l’esprit de la Banque centrale, un outil efficace d’analyse, d’évaluation et de gestion des risques de crédit permettant d’anticiper le surendettement des emprunteurs, de réduire l’asymétrie de l’information entre les prêteurs et emprunteurs, d’augmenter le volume du financement bancaire, mais également d’améliorer la qualité du portefeuille des institutions de financement.


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