Les droits familiaux, qui seront remaniés dans le cadre de la réforme des retraites, sont accordés au moment de la retraite pour compenser les inégalités de carrière liées à l’éducation des enfants.

Attribués sous forme de majorations de pension, de trimestres d’assurance supplémentaires, ou pour certains de facilités de départ anticipé, ils apportent un complément aux retraités, particulièrement aux femmes: 90% d’entre elles bénéficient d’au moins un avantage au moment de la liquidation, selon un document du Haut commissariat à la réforme des retraites (HCRR).

Les pensions des femmes augmentent ainsi de 11,3% en moyenne, contre 3,8% pour les hommes, avec des différences en fonction du nombre d’enfants: +29% pour les mères de trois enfants ou plus, contre +5% environ pour celles d’un ou deux enfants.

Présents dans tous les régimes obligatoires – base, complémentaire et spéciaux – les droits familiaux représentaient en 2012 une dépense de 17,8 milliards d’euros. Mais « diversifiés et inégaux selon les régimes », ils doivent être harmonisés, estime le HCRR.

– Majoration pour famille nombreuse –

Dans la plupart des régimes, les retraites des deux parents ayant eu trois enfants ou plus sont majorées, généralement de 10%, sans condition de ressources.

Certains régimes bénéficient d’un taux supérieur à 10%. Dans la fonction publique, au-delà du troisième enfant, on ajoute 5% par enfant supplémentaire.

Soumis à l’impôt depuis 2014, cet avantage existe dans tous les régimes de base et certains régimes complémentaires comme l’Agirc-Arrco, mais les professions libérales en sont privées.

Proportionnel à la pension, il a tendance à favoriser les personnes aux ressources plus élevées et à accentuer les inégalités homme-femme: les hommes touchent 64,8% du montant total des majorations, selon le HCRR.

Ce bonus a représenté en 2012 une dépense de 7,6 milliards d’euros en droits propres.

– Majoration de durée de cotisation –

La « majoration de durée d’assurance » est un dispositif qui permet aux parents de compléter le nombre de trimestres cotisés ouvrant des droits à la retraite.

Au régime général, pour chaque enfant, quatre trimestres supplémentaires sont attribués à la mère, au titre de l’accouchement et de son incidence sur la carrière. Quatre autres trimestres s’y ajoutent au titre de l’éducation, attribués à la mère ou au père, au choix. Les régimes alignés et professions libérales bénéficient aussi de cet avantage.

Mais certains régimes n’accordent la MDA que sous condition d’interruption ou de réduction de carrière, avec un nombre de trimestres variable.

Dans la fonction publique, les mères ayant accouché après le 1er janvier 2004 ne bénéficient d’aucun trimestre au titre de l’éducation et de seulement deux trimestres au titre de la maternité, une bonification d’un an restant possible pour les autres.

Selon une étude de la Drees, la MDA implique, au régime général, une augmentation de la pension moyenne comprise entre 15 et 18 %, quand celle de la fonction publique progresse de 2 à 8 %.

5,1 milliards d’euros ont été dépensés en 2012 pour ce dispositif.

– Assurance vieillesse des parents au foyer –

Tout parent qui n’a pas d’activité professionnelle, l’interrompt ou la réduit pour élever ses enfants peut, grâce à l’APVF, valider des trimestres au régime général.

L’accès au dispositif se fait sous conditions de ressources, et par l’affiliation à certaines prestations familiales. La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) verse, pendant la période d’affiliation aux allocations, des cotisations à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), correspondant à un salaire équivalent au Smic, afin d’ouvrir des droits à l’assuré.

La durée d’affiliation dépend donc du nombre et de l’âge des enfants.

Entré en vigueur en 1972, ce dispositif aura fini sa montée en charge vers 2040, « lorsque tous les retraités auront été susceptibles d’en bénéficier dès le début de leur carrière » explique la Cnav. S’élevant à 2 milliards aujourd’hui, la dépense pourrait donc atteindre 8 milliards en 2040.

La moitié des nouvelles retraitées de l’année 2013 avaient acquis des droits au titre de l’AVPF. Parmi elles, 85 % ont vu leur pension augmenter, en moyenne de 20%.