Aéroports de Paris, Française des Jeux, Engie: les trois entreprises dont l’État entend se désengager au moins partiellement sont des acteurs clés dans les transports, les jeux et l’énergie, pesant plusieurs dizaines de milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Aéroports de Paris

Cet ancien établissement public, devenu société anonyme en 2005, est l’un des principaux groupes aéroportuaires mondiaux. Il bénéficie d’un droit d’exploitation exclusif et sans limitation de durée des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, ainsi que de dix aérodromes en Île-de-France.

La majorité de son capital (50,63%) est détenue par l’État pour un montant évalué à 9,5 milliards d’euros. Il est soumis à des obligations de service public définies dans un cahier des charges et un contrat de régulation fixe tous les cinq ans le plafond du taux moyen d’évolution de ses redevances aéroportuaires.

En 2017, plus de 102 millions de voyageurs sont passés par ses aéroports. Les deux principales plateformes, CDG et Orly, emploient à elles seules près de 9.000 personnes. Depuis 2005, ADP a connu une augmentation moyenne de ses revenus de 3,8% par an.

Le projet de loi Pacte entend supprimer l’obligation pour l’État de détenir la majorité du capital d’ADP, ouvrant ainsi la voie à sa privatisation. Les pouvoirs publics conserveraient des leviers de contrôle et la durée d’exploitation concédée sera limitée à 70 ans.

La Française des Jeux

Créée en 1979 à la suite du lancement du Loto National, la FDJ est une société anonyme détenue à 72% par l’État. Elle dispose d’un monopole illimité d’exploitation sur les jeux de loterie (tirage et grattage) en ligne et en points de vente, ainsi que sur les paris sportifs en points de vente. Elle intervient également dans le secteur concurrentiel des paris sportifs en ligne.

En 2017, l’entreprise a enregistré 15,1 milliards d’euros de mises. Celles-ci croissent en moyenne de 5% par an. La FDJ a versé, au titre de 2016, 124 millions d’euros de dividendes à ses actionnaires, soit 89 millions d’euros pour l’État. En parallèle, les prélèvements publics sur les jeux ont représenté, en 2017, 3,4 milliards d’euros, versés au budget de l’État, ce qui perdurera.

L’activité de la FDJ est actuellement régulée, pour ses activités en monopole, par le ministre du Budget via une commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs (Cojex) et, pour les paris sportifs en ligne, par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel).

Le projet de la loi autorise le transfert de la FDJ au secteur privé, l’État ne conservant que 20% des parts. Il maintient le monopole de l’entreprise sur le secteur mais pour une durée limitée à 25 ans. Il pose enfin le principe d’une refonte de la régulation des jeux d’argent et de hasard par ordonnances.

Engie (ex-GDF)

Né en 2008 d’une fusion entre Gaz de France (GDF) et Suez, Engie est un acteur industriel majeur de l’énergie en France et dans le monde avec 150.000 salariés dans 70 pays, pour un chiffre d’affaires de 65 milliards d’euros en 2017. Il possède notamment 75% de la société GRTgaz qui assure le transport du gaz naturel.

L’Etat ne détient qu’un quart de son capital, pour quelque 7 milliards d’euros. Mais s’il est minoritaire, il possède une action spécifique qui lui permet de s’opposer à des décisions contraires aux intérêts essentiels du pays en matière de sécurité et de continuité d’approvisionnement.

Le projet de loi entend supprimer le seuil minimal de détention d’Engie par l’État fixé par la loi. Ce seuil est de 30% avec la possibilité (actuellement utilisée) d’un franchissement à la baisse limité à deux ans.