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Les lois anti-hooligans dont le gouvernement compte s’inspirer

Les mesures contre le hooliganisme adoptées depuis une douzaine d’années, dont le gouvernement compte s’inspirer pour enrayer le phénomène des casseurs dans les manifestations de « gilets jaunes », permettent d’interdire l’accès des stades à des supporters violents.

Lundi soir sur TF1, Édouard Philippe, qui veut muscler l’arsenal répressif contre les casseurs, a fait l’éloge des mesures contre le hooliganisme prises « dans le courant des années 2000 » pour mettre fin à des « débordements d’une grande violence » dans « les stades de foot ». Ces mesures, qui ont à l’époque « surpris et parfois interrogé », ont finalement « bien fonctionné », a estimé le Premier ministre.

Selon Matignon, le gouvernement compte, sur ce modèle, créer un fichier spécial répertoriant les casseurs identifiés.

Un fichier national des interdits de stade (FNIS) a été créé en septembre 2007. Ce fichier comporte notamment l’identité, l’adresse, le club de supporters et la photographie des personnes concernées et les données relatives à l’interdiction (nature administrative ou judiciaire de la décision, champ géographique, type de manifestations concernées, autorité judiciaire ou administrative ayant pris la décision).

Les hooligans figurant dans ce fichier peuvent être interdits de stade pour une durée maximale de cinq ans par la justice après des infractions durant les matches ou en dehors: jets de projectiles, actes racistes ou xénophobes, dégradations. Le magistrat peut les obliger à répondre à des convocations de police durant la durée des matches.


Par ailleurs, une loi de janvier 2006 permet également aux préfets de prononcer des interdictions de stade contre les supporteurs violents. Ces interdictions administratives peuvent durer jusqu’à deux ans, voire trois ans en cas de récidive.

Plus récemment, une loi de « lutte contre le hooliganisme » a été promulguée en mai 2016, un mois avant l’Euro-2016 de football organisé en France.

Elle a permis aux clubs, pour des raisons de sécurité, de refuser l’accès au stade et de ficher des personnes qui ne sont pas interdites de stade par la préfecture ou la justice, mais qui « ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations ».


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