Le Conseil de sécurité a adopté jeudi à l’unanimité une résolution visant à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, présentée par son auteure, la France, comme le premier texte de l’ONU dédié exclusivement à ce sujet.
La question a déjà été abordée dans des textes onusiens mais de manière disparate. L’objectif de cette résolution était d’en réunir les paramètres dans un texte unique et d’intensifier la coopération internationale, souligne-t-on de sources diplomatiques françaises.
Placée sous chapitre 7 de la Charte des Nations unies, ce qui lui donne une « force juridique contraignante », la résolution enjoint aux Etats membres d’avoir des « lois nationales et des règlements prévoyant des infractions pénales (…) et des sanctions » adéquates pour quiconque utiliserait ou aurait l’intention d’utiliser, « de manière directe ou indirecte », des fonds pour des attentats.
Le texte demande aussi aux Etats membres d' »identifier les secteurs économiques les plus vulnérables au financement du terrorisme » et d’être dotés d’unités de renseignement spécialisées dans la traque des circuits financiers profitant à des organisations terroristes.
Il les pousse enfin à agir contre l’anonymat des transactions et à développer des moyens de contrôle sur les paiements par téléphone, l’usage d’argent liquide ou les crypto-monnaies.
Pour rassurer les organisations humanitaires craignant de voir leur action entravée sur le terrain au motif qu’elles aideraient indirectement des organisations terroristes, la résolution souligne que l’arsenal répressif développé par les pays doit se faire en respectant le droit humanitaire.
L’impact sur les ONG de la lutte contre le financement du terrorisme doit être pris en compte, précise un paragraphe de la résolution.
– Suivre l’argent –
« Les flux financiers continuent à parvenir aux organisations terroristes tant par des moyens légaux qu’illégaux », a relevé Vladimir Voronkov, haut responsable de l’ONU chargé du contre-terrorisme. Lors de la réunion du Conseil de sécurité présidée par le chef de la diplomatie française, Jean-Yves Le Drian, il a précisé qu’il était absolument nécessaire de se « concentrer sur le partage du renseignement ».
Lors d’une récente session à l’ONU, Rémy Heitz, procureur chargé notamment des affaires terroristes en France, avait souligné que « l’information financière permettait de repérer les traces, les indices que les terroristes vont semer lors de la préparation de leurs actes criminels ». Cela aide à « identifier certains individus et à révéler la préparation logistique d’un passage à l’acte terroriste », avait expliqué le magistrat en tentant de sensibiliser les Etats membres de l’ONU à la question.
Selon lui, « il peut s’agir de la souscription d’un prêt à la consommation ou encore d’achat de billets d’avion pour un pays frontalier d’une zone du jihad ».
En quatre ans, la justice française a « identifié près de 400 collecteurs de fonds établis dans des pays situés à proximité de la zone irako-syrienne », avait ajouté ce spécialiste de l’antiterrorisme.
« Ces intermédiaires financiers qui travaillent pour Daech ou Al-Qaïda recevaient des mandats-cash de type Western Union d’un montant allant de quelques dizaines d’euros jusqu’à plusieurs milliers d’euros, mandats envoyés depuis une centaine de pays dans le monde pour être transférés ensuite à des combattants jihadistes ».
Des enquêtes « ont démontré qu’en suivant l’argent, on suit des terroristes », avait-il insisté, en indiquant que les renseignements financiers avaient aussi permis d' »identifier des jihadistes dont la présence en zone irako-syrienne n’avait pas été décelée jusqu’alors ».
