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L’opposant russe Navalny à Strasbourg pour une décision de la CEDH

Alexeï Navalny, opposant numéro un au Kremlin, est attendu jeudi à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui dira si les autorités russes se sont rendues coupables d’arrestations « arbitraires » en l’interpellant à de multiples reprises.

Le président de la Grande chambre, l’instance suprême de la Cour qui siège à Strasbourg, rendra cette décision définitive, non susceptible d’appel, à 10H30.

Alexeï Navalny entendait quitter Moscou mardi pour rejoindre Strasbourg via Francfort mais en a été empêché par le service fédéral russe des huissiers de justice qui a le pouvoir d’appliquer des interdictions de sortie du territoire.

Après s’être acquitté du paiement d’une amende de 2,1 millions de roubles (27.400 euros) que lui réclamait ce service, l’avocat de 42 ans a finalement pu quitter la Russie mercredi.

« Ils m’ont empêché illégalement de partir. Après un scandale, ils m’ont laissé » partir, a-t-il affirmé dans un message sur Instagram, assorti d’un selfie dans la cabine des gardes-frontières d’un aéroport moscovite.

Alexeï Navalny s’était déjà présenté à l’audience de la CEDH, le 24 janvier, dénonçant le harcèlement des autorités russes à son égard.

Statuant en première instance, la CEDH avait condamné en février 2017 la Russie pour violation de ses droits à la « liberté », à « la liberté de réunion » et « à un procès équitable », protégés par la Convention européenne des droits de l’Homme.

Mais la cour n’avait pas reconnu les « motivations politiques » dénoncées par Alexeï Navalny et qui constitueraient également une violation de l’article 18 de la Convention.

Si bien qu’Alexeï Navalny avait fait appel de cette décision – fait assez exceptionnel pour un requérant ayant obtenu gain de cause – tout comme les autorités russes.


– « Désobéissance » –

La reconnaissance des « motivations politiques » sera donc l’enjeu principal de l’arrêt que rendront dans la matinée les 17 juges européens qui composent la Grande chambre de la cour.

Moscou a la « volonté (…) d’exclure toute forme d’opposition », avait avancé Alexeï Navalny lors de l’audience de la fin janvier, argument vivement réfuté par les représentants du gouvernement russe.

Le militant anticorruption a été arrêté à sept reprises par la police russe entre 2012 et 2014, en marge de rassemblements politiques contre le gouvernement.

À chaque fois, il a été conduit dans un poste de police, gardé pendant plusieurs heures et inculpé d’une infraction administrative pour « violation de la procédure établie de conduite des événements dans un lieu public » ou pour « désobéissance à une sommation légale de la police ».

Selon la CEDH, toutes les inculpations ont conduit à un procès, à l’issue duquel il a été reconnu coupable d’une infraction. A cinq reprises, il a été condamné à une amende de 1.000 à 30.000 roubles (13 à 395 euros) et à deux reprises à des détentions administratives de 7 et 15 jours.

L’opposant avait dénoncé en vain ces arrestations devant les juridictions russes avant de saisir la Cour de Strasbourg, introduisant cinq requêtes entre 2012 et 2014.

L’audience du 24 janvier s’était tenue alors qu’Alexeï Navalny était frappé d’inéligibilité pour la présidentielle russe du 18 mars. L’opposant avait appelé au boycott de ce scrutin remporté par Vladimir Poutine avec plus de 76% des voix.



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