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Mali : ce que l’avant-projet de Constitution veut changer

La Commission de Rédaction de la Nouvelle Constitution (CRNC) a remis l’avant-projet de la loi fondamentale au président de la transition.Le Mali s’achemine vers de grands changements institutionnels si l’avant-projet constitutionnel, remis mardi 11 octobre au colonel Assimi Goïta, président de la transition malienne, est adopté à l’issue du referendum prévu en mars 2023. « L’avant-projet comporte 195 articles qui se situe dans la mesure des constitutions africaines », souligne Fousseyni Samaké, président de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CRNC). A l’en croire, « cet accroissement s’explique par la complexité du monde, la multiplication des acteurs et les grandes problématiques ».

L’avant-projet, dont la rédaction a nécessité deux mois de travail à travers « des concertations avec les forces vives de la nation », connaîtra aussi de grandes innovations sur la forme. « Il y a eu des reformulations d’articles », informe Fousseyni Samaké, qui était l’invité du journal télévisé de l’Office de Radiodiffusion Télévision nationale du Mali (ORTM). Mais selon l’ancien Secrétaire Général du gouvernement, « c’est surtout sur le fond que les améliorations les plus importantes » ont été apportées. « Il y a une affirmation claire du caractère unitaire de l’Etat. Ce qui suppose qu’il n’est pas question que nous ayons un Etat fédéral », assure le président de la CRNC. 

Dans cet avant-projet, il y a aussi « un développement sur le concept de la République laïque ». En effet, « la conception malienne de la laïcité se trouve définie dans la nouvelle Constitution », explique-t-il, ajoutant que la Cour des comptes s’ajoutera aux institutions judiciaires, conformément aux exigences de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa).

S’agissant des institutions, le président de la CRNC indique que le Conseil économique, social et culturel prendra le nom de Conseil économique, social, culturel et environnemental tandis que le pouvoir législatif sera incarné par le parlement qui comprendra deux chambres : l’Assemblée nationale et le Haut conseil de la Nation. Par contre, la Haute Cour de justice et le Haut conseil des collectivités disparaîtront de la liste des institutions.


Dans la première mouture présentée au chef de l’Etat malien, des changements majeurs dans la distribution des pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre ont été notés. « Dans la Constitution actuelle, il est dit que c’est le gouvernement qui détermine la politique de la nation. Avec la nouvelle Constitution, c’est le président qui détermine la politique de la nation dont le gouvernement se chargera de l’exécution », révèle Fousseyni Samaké, précisant que « ce changement intervient pour clarifier le fait que la détermination de la politique de la nation est du ressort du président de la République ».

Aussi, l’Assemblée nationale a été privée de la prérogative de pouvoir renverser le gouvernement. Inversement, le président de la République ne pourra plus dissoudre l’Assemblée nationale. Cependant, l’avant-projet a « institué une procédure de destitution des hautes autorités de la République ». En clair, les présidents de la République, de l’Assemblée nationale et du Haut Conseil de la Nation peuvent être déchus lorsqu’ils ne sont plus en mesure de répondre aux exigences de leurs fonctions, soutient Fousseyni Samaké.

Les autorités de la transition ont fait de ces réformes l’une de leurs priorités, à côté de la restauration de la sécurité sur des parties du territoire qui enregistrent des activités liées aux groupes jihadistes liées à Al Qaïda ou à l’Etat islamique.


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