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Marchés publics ivoiriens: adoption d’un nouveau code incluant la passation par voie électronique

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Le chef de l’Etat ivoirien Alassane Ouattara a pris une ordonnance modifiant le Code des marchés publics qui consacre le principe de la passation des marchés par voie électronique, a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré, après un Conseil des ministres.« Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la  transposition des directives communautaires de l’Uemoa qui vise à  remédier durablement aux insuffisances et écarts relevés lors des  évaluations du système ivoirien des marchés publics », a expliqué M.  Sidi Touré à la presse.   

Ce Code,  soulignera-t-il, « résulte d’une consultation des acteurs du système des  marchés publics, des principaux partenaires techniques et financiers ».  En outre, il apporte des « innovations majeures », notamment la  suppression de la Commission administrative de conciliation comme  organe.

Le nouveau dispositif des marchés  publics ivoirien introduit un nouvel acteur dénommé personne responsable  des marchés publics, « mandaté par l’autorité contractante » pour la  mise en œuvre des procédures de passation et d’exécution des marchés  publics, a fait observer M. Sidi Touré.

Il  prévoit également « la mise en place d’une Commission d’ouverture des  prix et de jugement des offres auprès des institutions ainsi que le  principe de la passation des marchés par la voie électronique », a-t-il  poursuivi.  


M. Sidi Touré a relevé que « ce  nouveau code va être adopté » avec « la suppression de la Commission  administrative de conciliation dont les missions seront maintenant  attribuées et reversées à l’Autorité nationale de régulation des marchés  publics ». 

L’objectif visé est « la  transparence » dans la commande publique, a-t-il dit, insinuant qu’« il était important de faire une avancée substantielle d’exécution des  marchés publics d’autant plus que l’Uemoa avait instruit que les  directives communautaires soient transposées ».   

La  dernière réforme de 2009 sur les marchés publics a consacré la  séparation des fonctions de contrôle et de régulation des marchés  publics. Une Commission d’évaluation sera ainsi créée au sein des  différentes commissions à l’ouverture des offres de sorte à garantir «  la collégialité des décisions ».  



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