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Maroc : Approbation de 11 conventions internationales

Le Conseil des ministres au Maroc, présidé lundi à Fès par le Roi Mohammed VI, a approuvé 11 conventions internationales, dont trois conventions bilatérales et huit multilatérales.L’adoption de ces conventions interviennent dans le cadre du respect par le Maroc de ses engagements internationaux, et ses efforts pour le renforcement de la coopération et du partenariat avec un ensemble de pays frères et amis, rapporte un communiqué du Cabinet royal.

Sur le plan africain, ces conventions portent sur la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières, la convention de l’Union africaine sur la cybersécurité, la protection des données à caractère personnel, ainsi que la charte africaine de la jeunesse qui vise à promouvoir la situation des jeunes dans le Continent, à réduire les disparités du revenu et à promouvoir les systèmes d’enseignement.

Sur le plan arabo-islamique, deux conventions portent sur la libéralisation du commerce des services entre les pays arabes et le statut de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire, qui vise à mobiliser les ressources financières et agricoles en vue d’assurer la sécurité alimentaire des États membres.

Au niveau multilatéral, les conventions approuvées portent sur l’adhésion du Royaume à la Convention des Nations Unies sur les accords de règlements internationaux issus de la médiation, au Protocole relatif à la Convention internationale sur les lignes de charge et à l’Accord-cadre portant création de l’Alliance solaire internationale.

Le conseil des ministres a également adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

Ce texte de loi été adopté dans le cadre de la ratification par le Royaume de la Convention internationale à ce sujet.


Ce projet vise l’actualisation du tableau 1 annexé à ladite loi à travers l’ajout d’une série de produits chimiques, qui ont été ajoutés à l’occasion de la Conférence de La Haye, tenue en novembre 2019, ainsi que la révision des tableaux annexés à cette Convention, en vertu d’un texte organique vu leur aspect renouvelé.

S’agissant du domaine militaire, le Souverain a donné son approbation pour deux projets de décret relatifs respectivement à l’application de la loi relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions, et de celle ayant trait à la cybersécurité.

Le premier projet fixe les mesures permettant l’exercice des activités de fabrication des matériels et équipements liés à ce domaine, ainsi que les opérations d’importation, d’exportation et de transport y afférentes.

Quant au second projet, il fixe les règles applicables en matière de sécurité des systèmes d’information propres aux administrations de l’État, aux collectivités territoriales, aux établissements et entreprises publics ainsi qu’aux infrastructures de base à caractère vital et aux prestataires privés.


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