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Maroc : Le Conseil de la concurrence s’exprime contre le plafonnement des marges bénéficiaires des carburants

Le Conseil de la concurrence considère que la demande d’avis du gouvernement sur le plafonnement des marges ne remplit pas les conditions légales requises. Le plafonnement n’est pas judicieux des points de vue économique et concurrentiel.« Après une analyse approfondie et un examen détaillé des conditions de la légalité du projet de plafonnement des prix et des marges bénéficiaires des carburants liquides, le Conseil de la concurrence a finalement considéré que la demande d’avis du gouvernement ne remplit pas les conditions légales requises», a affirmé le président de ce Conseil, Driss Guerraoui, qui s’exprimait ce vendredi lors d’une conférence de presse à Rabat.

Toutefois, le gouvernement étant une autorité qui a seule la responsabilité de procéder à la réglementation des prix, s’il opte pour le plafonnement des marges bénéficiaires des carburants liquides, l’autorité de la concurrence estime que ce choix ne sera pas suffisant et judicieux d’un point de vue économique, concurrentiel, et en termes de justice sociale pour plusieurs raisons.


Aux yeux de cette institution constitutionnelle, le plafonnement est « une mesure discriminatoire» qui s’applique indistinctement à tous les opérateurs, quelque soient leurs tailles et la structure de leurs coûts. Ce qui comporte un risque réel de pénaliser les opérateurs de petites et de moyennes tailles qui verront leur vulnérabilité s’accroître.


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