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Maroc Telecom condamné à verser plus de 300 millions d’euros pour comportement anticoncurrentiel

L’opérateur historique des télécommunications, Maroc Telecom (IAM) a été condamné par l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) à verser au trésor public une amende de près 308 de millions d’euros (3,3 milliards de dirhams) au trésor pour pratiques anticoncurrentielles.IAM est accusé par l’ANRT «de comportements (anticoncurrentiels) cumulés depuis 2013 et ayant pour effet d’empêcher ou de retarder l’accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe».

Ainsi, Wana Corporate et Meditelecom se sont toujours plaints de «pratiques anticoncurrentielles» faisant obstacle à leurs politiques de développement commercial: téléphonie fixe et internet ADSL.

Cette décision de l’ANRT intervient suite à une nouvelle saisine de Wana Corporate qui s’est plaint, fin décembre 2016, «des conditions discriminatoires imposées» par son concurrent et du « non respect de la réglementation ». Ce n’est pas le seul dossier qui oppose Wana Corporate à Maroc Telecom.

Le premier a déjà engagé une action en concurrence déloyale contre le second, auquel il réclame des dommages et intérêts d’un peu plus de 5 milliards de dirhams (1 euro = 10,7 DH).


Malgré tout, les charges retenues par l’ANRT sont importantes: « non-respect des délais réglementaires et des modalités d’accès » à ses sites d’exploitation, «contraintes et retards techniques injustifiés, conditions déraisonnables et discriminatoires d’accès au réseau et prix excessifs».

Et ce n’est pas tout puisque, en plus des sanctions pécuniaires, le régulateur a édicté «des injonctions avec astreinte journalière en cas de non-respect» de sa décision du 17 janvier 2020.


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