Parmi les dossiers judiciaires auxquels est confronté Nicolas Sarkozy, il y a ceux où il est menacé d’un procès, comme l’affaire Bygmalion, et ceux qui le concernent de façon plus indirecte. Dans d’autres affaires, il a été mis hors de cause.
– Procès possibles –
– Les comptes de campagne: Nicolas Sarkozy a été mis en examen le 16 février 2016 pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, dans le cadre de l’affaire Bygmalion. Il n’est pas mis en cause pour le système de fausses factures au cœur de l’affaire. Le juge d’instruction a ordonné le 3 février 2017 le renvoi en correctionnelle de quatorze protagonistes dont M. Sarkozy, pour ses dépenses excessives lors de la campagne présidentielle de 2012.
Le 25 octobre 2018, le renvoi en correctionnelle de l’ex-président a été confirmé en appel. Saisi d’un recours, le Conseil constitutionnel l’a rejeté vendredi, rendant un procès quasi-inéluctable.
– Les écoutes: depuis juillet 2014, Nicolas Sarkozy est mis en examen pour corruption et trafic d’influence. Dans ce dossier, il est soupçonné d’avoir tenté, avec son avocat Thierry Herzog, d’obtenir d’un haut magistrat, Gilbert Azibert, des informations couvertes par le secret dans une procédure judiciaire. Après la validation des écoutes téléphoniques par la Cour de cassation en mars 2016, les trois protagonistes sont renvoyés en correctionnelle le 29 mars 2018 pour « corruption active et trafic d’influence », comme l’avait requis le Parquet national financier.
Depuis octobre 2018, plusieurs recours de Nicolas Sarkozy ont été rejetés par la justice, d’autres sont en cours d’examen.
– Mise en examen –
– Accusations de financement libyen de la campagne de 2007: des juges enquêtent depuis avril 2013 sur ces accusations formulées par l’intermédiaire Ziad Takieddine et d’ex-dignitaires libyens. M. Sarkozy est mis en examen le 21 mars 2018 pour « corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens ». L’ex-secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant et l’ancien trésorier de la campagne, Eric Woerth, ont également été mis en examen.
– Dossiers en cours –
– Sondages de l’Elysée: Les juges ont terminé en mai 2017 leur enquête sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution des sondages de la présidence sous le quinquennat Sarkozy (2007-2012).
Au cœur de l’enquête, l’ancien conseiller présidentiel Patrick Buisson a été mis en examen, tout comme l’ex-directrice de cabinet Emmanuelle Mignon et Claude Guéant. Le Parquet national financier a demandé aux juges d’instruction, le 13 novembre 2018, d’ordonner leur renvoi en correctionnelle et celui de trois autres ex-collaborateurs de l’Elysée.
– Arbitrage Tapie: Bernard Tapie et cinq autres personnes sont jugés pour escroquerie en mars-avril 2019, après l’arbitrage de 2008 ayant accordé à l’homme d’affaires 403 millions d’euros dans son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas. L’accusation estime que cet arbitrage, prononcé quand Nicolas Sarkozy était à l’Elysée, est le fruit d’un « simulacre » pour favoriser Bernard Tapie, avec un aval politique. Nicolas Sarkozy étant couvert par l’immunité présidentielle, les juges l’avaient convoqué comme témoin en mai 2016, mais il avait refusé de s’y rendre.
– Affaire Karachi: Le nom de Nicolas Sarkozy, ministre du Budget à l’époque, apparaît dans cette enquête sur des soupçons de rétrocommissions en faveur de l’ancien Premier ministre Edouard Balladur en marge de ventes d’armes au Pakistan dans les années 90. Il a été entendu en juin 2017 comme témoin dans le volet ministériel de cette affaire. M. Balladur et son ancien ministre de la Défense François Léotard ont été mis en examen.
En novembre 2018, la justice a relancé une enquête sur des soupçons de « violation du secret de l’instruction » par l’Elysée en 2011, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, à cause d’un communiqué diffusé à l’époque sur un des volets de cette affaire.
– Dossiers dans lesquels il est hors de cause –
Nicolas Sarkozy a bénéficié d’un non-lieu dans plusieurs autres dossiers: ses voyages en jet privé facturés à la société Lov Group de son ami Stéphane Courbit ; l’enquête sur ses pénalités réglées par l’UMP pour le dépassement de son plafond de dépenses de campagne en 2012 ou encore l’affaire des dons octroyés à l’UMP par la richissime héritière du groupe L’Oréal Liliane Bettencourt (décédée en 2017).
