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Ouattara «n’est pas éligible à un 3ème mandat » au regard de la Constitution (Affoussy Bamba)

L’ex-ministre ivoirienne de la Communication, Affoussiata Bamba-Lamine (Affoussy Bamba), avocate de formation, estime que le chef de l’Etat de Côte d’Ivoire Alassane Ouattara « n’est pas éligible à un 3ème mandat » au regard de l’actuelle Constitution, dans un post sur son compte Facebook.Dans une note intitulée « la Constitution actuelle remet-elle les compteurs à zéro ? », l’ex-ministre de la Communication démontre qu’ « au regard des dispositions de la récente Constitution, le président de la République actuellement en exercice n’est pas éligible à un troisième mandat ».

S’appuyant sur certaines dispositions et des principes généraux du droit, Mme Affoussiata Bamba-Lamine, soutient que M. Ouattara qui achève son deuxième mandat présidentiel en 2020, ne peut briguer un troisième mandat consécutif.

Selon l’article 55 de la Constitution relative à l’élection du président de la République « le principe de la continuité de l’État qui consacre la non interruption concernant les affaires de l’État de sorte que les changements successifs qui y interviennent, comme l’irruption d’une nouvelle Constitution, n’ont aucune incidence sur son exercice continu, tel que mentionné à l’article 183 de la Constitution », explique Me Affoussiata Bamba-Lamine. 

Elle a relevé que « le président de la République est élu au suffrage universel direct pour cinq ans et il n’est rééligible qu’une fois », ajoutant qu’ « à aucun moment il n’y ait fait mention d’un troisième mandat » dans l’actuelle Constitution issue d’un référendum tenu en 2016.  

Cette disposition, dira-t-elle, « fait écho à l’article 35 de l’ancienne Constitution de 2000 qui énonçait le même principe, à savoir que le président de la République est élu pour cinq ans et n’est rééligible qu’une seule fois au suffrage universel direct ».

« Une telle redondance ou insistance a été reproduite dans la Constitution actuelle parce qu’il n’a jamais été question de revenir sur un principe qui, désormais est partagé par tous les Ivoiriens, à savoir : le président de la République ne peut faire que deux mandats à la tête de l’État », renchérit-elle.


Pour Me Affoussiata Bamaba-Lamine « la Constitution de 2016 ne dit pas autre chose ; non seulement, il n’y ait nullement fait mention d’un troisième mandat, mais également, il n’y ait pas indiqué que les compteurs seraient remis à zéro pour permettre au président actuel de se représenter ».

« Penser qu’il serait possible à l’actuel président de la République de faire un troisième mandat c’est méconnaître ce principe en vertu duquel il n’y a pas de rupture dans la législation malgré l’avènement d’une nouvelle Constitution et d’une troisième République sauf si les dispositions de la nouvelle législation sont contraires à l’ancienne », précise-t-elle.

« On ne peut pas arguer que les compteurs sont remis à zéro, à moins de considérer que l’actuel président de la République n’a jamais été président ni en 2010, ni en 2015 pour justifier qu’il pourrait à nouveau se représenter », a souligné l’avocate ivoirienne.

Elle a fait remarquer que « le passage de l’ancienne Constitution à la nouvelle ne peut interrompre la comptabilité des mandats présidentiels exécutés ». Partant, « l’actuel président de la République n’est pas éligible en 2020, ne peut prétendre à un troisième mandat et ne peut donc pas être candidat ».

Ce débat intervient après une interview accordée à Jeune Afrique par le chef de l’Etat ivoirien dans laquelle il évoque la possibilité qui lui serait offerte par la Constitution actuelle de faire deux mandats à compter de 2020, les compteurs étant remis à zéro.


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