La famille de Vincent Lambert, victime d’un accident de la route il y a dix ans, se déchire au sujet du maintien en vie de cet homme dont « l’état végétatif chronique » est « irréversible », selon un nouveau rapport d’experts qui pourrait faire basculer la bataille judiciaire.
– État végétatif –
Vincent Lambert est hospitalisé à Reims depuis qu’un accident de la route, en septembre 2008, l’a plongé dans un état végétatif, sans espoir d’amélioration, disent les médecins en 2011.
Le 10 avril 2013, le CHU engage un protocole de fin de vie avec son épouse Rachel. Vincent Lambert, selon sa soeur Marie et son épouse, avait « clairement » indiqué avant son accident qu’il ne souhaitait pas d’acharnement thérapeutique, mais n’a laissé aucune consigne écrite.
– La justice saisie –
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi par les parents opposés à l’euthanasie passive, ordonne en mai 2013 le rétablissement de l’alimentation. Il reproche aux médecins un manque d’information de la famille.
Le 11 janvier 2014, le CHU informe la famille qu’il va arrêter nutrition et hydratation artificielles, conformément à la loi Leonetti qui interdit l’acharnement thérapeutique. Sur quatre experts, un seul a plaidé pour le maintien en vie.
Le 13 janvier, le tribunal saisi par les parents, une sœur et un demi-frère, ordonne la poursuite du traitement, « ni inutile, ni disproportionnée ». Rachel Lambert et le CHU en appellent au Conseil d’État.
– Absence de « sérénité » –
Après une nouvelle expertise, qui confirme l’incurabilité et une « dégradation » de l’état général, le Conseil d’État se prononce le 24 juin 2014 pour l’arrêt des soins.
Saisie par les parents, la Cour européenne des droits de l’homme juge le 5 juin 2015 que cet arrêt ne viole pas le droit à la vie.
Le 10 juillet, le CHU annonce une nouvelle procédure d’arrêt du traitement. Le 23, contre toute attente, les médecins refusent de se prononcer sur l’arrêt des soins, arguant que les conditions de « sérénité et de sécurité nécessaires » ne sont pas réunies. Ils demandent la nomination d’un représentant légal pour le patient.
– Rachel Lambert, tutrice –
Le 9 octobre, le tribunal administratif rejette la demande d’arrêt des soins réclamé par son neveu. Les juges estiment que les médecins sont en droit, « en vertu de leur indépendance professionnelle et morale », de poursuivre les traitements malgré les décisions de justice précédentes.
Le 10 mars 2016, le juge des tutelles choisit Rachel Lambert comme tutrice. Les parents Lambert contestent vainement en appel et en cassation.
La cour administrative d’appel de Nancy, saisie du jugement du 9 octobre 2015, décide le 16 juin 2016 que les consultations d’experts pouvant mener à un arrêt des soins doivent reprendre. Les parents forment un nouveau recours auprès du Conseil d’État. Celui-ci juge en juillet 2017 qu’une suspension des consultations serait « illégale ».
– Le CHU pour l’arrêt des soins –
Le 11 janvier 2017, les parents de Vincent Lambert, qui réclament son transfert dans un établissement spécialisé, déclarent avoir porté plainte contre le CHU de Reims pour « délaissement de personne hors d’état de se protéger ».
Le 24 mars, la Cour d’appel de Reims les déboute. La Cour de cassation confirme que seule Rachel Lambert peut présenter cette demande.
Le CHU de Reims annonce le 27 septembre une nouvelle procédure pouvant mener à l’arrêt des soins. Les parents demandent au Conseil d’État la suspension de cette décision mais leur requête est rejetée le 31 janvier 2018.
Le 9 avril, après cinq mois de consultations, le CHU de Reims se prononce de nouveau pour « l’arrêt des traitements ». Mais le 20, le tribunal administratif, saisi par les parents, ordonne une nouvelle expertise.
Le 6 juin, une demande de récusation des experts déposée par les parents, une soeur et un demi-frère est rejetée. Le 14, les trois médecins-experts désignés se désistent, invoquant leur incapacité à résister aux « tentatives de manipulations et aux critiques ».
– Etat « irréversible » –
Le 2 juillet le tribunal ordonne une nouvelle expertise. « L’état végétatif chronique » de Vincent Lambert est confirmé comme étant « irréversible », selon le rapport daté du 18 novembre obtenu par l’AFP.
