Accusés, peines requises, chefs d’accusation, accusateurs: voici ce qu’il faut savoir sur le procès de douze dirigeants indépendantistes catalans pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne en octobre 2017, qui s’ouvre mardi.
– Qui sont les accusés ? –
Ils sont douze au total, dont neuf sont en détention provisoire.
En l’absence de l’ex-président catalan Carles Puigdemont, exilé en Belgique, l’ancien vice-président et « ministre » de l’Economie au sein du gouvernement régional, Oriol Junqueras, 49 ans, est le principal accusé.
Le parquet réclame une peine de 25 ans de prison à l’encontre de cet historien et ancien professeur universitaire, président du parti indépendantiste ERC (Gauche républicaine catalane), incarcéré depuis novembre 2017.
Ancienne présidente du parlement catalan, Carme Forcadell, 63 ans, qui avait lu le 27 octobre 2017 la proclamation d’indépendance, risque, elle, 17 ans de prison.
Tout comme Jordi Sanchez, 54 ans, et Jordi Cuixart, 43 ans, respectivement ex-président et président des puissantes associations indépendantistes ANC et Omnium Cultural.
Ils avaient été les premiers à être placés en détention provisoire, dès le 16 octobre 2017, pour avoir convoqué le 20 septembre une manifestation devant un bâtiment officiel perquisitionné, marquée par la destruction de véhicules de la garde civile.
Des peines de 16 ans de prison ont par ailleurs été requises par le parquet contre cinq anciens « ministres » du gouvernement régional catalan: Joaquim Forn, qui avait autorité sur la police régionale accusée d’avoir laissé faire le référendum interdit du 1er octobre, ainsi que Jordi Turull, Raul Romeva, Josep Rull et Dolors Bassa.
En outre, trois autres anciens « ministres » régionaux, en liberté conditionnelle, Santi Vila, Carles Mundo et Meritxell Borras, risquent, eux, 7 ans de prison et une amende.
– De quoi sont-ils accusés ? –
Sur les douze, neuf (Junqueras, Forcadell, Sanchez, Cuixart, Forn, Turull, Romeva, Rull et Bassa) sont accusés par le parquet de rébellion, aggravée pour six d’entre eux de détournement de fonds publics (Junqueras, Forn, Turull, Romeva, Rull et Bassa).
Le délit de rébellion, qui caractérise selon le Code pénal le fait de se « soulever violemment et publiquement » notamment pour « déclarer l’indépendance d’une partie du territoire national », est puni de 15 à 25 ans de prison.
Ce chef d’accusation est vivement contesté par les indépendantistes et divise les juristes. La question centrale du procès portera donc sur l’usage de la violence, niée par les indépendantistes.
Le parquet pointe, lui, de « violents incidents » lors de la manifestation du 20 septembre ainsi que des « actes de violence et d’agression contre les forces de l’ordre » lors du référendum du 1er octobre.
Ce référendum avait été émaillé de violences policières dont les images ont fait le tour du monde.
Les trois ministres risquant 7 ans de prison et une amende (Vila, Mundo et Borras) sont accusés de désobéissance et détournement de fonds.
– Qui sont les accusateurs ? –
Particularité du système juridique espagnol, il y aura trois accusations différentes:
– Le parquet, composé de magistrats nommés sur proposition du gouvernement mais indépendants du pouvoir politique.
– Les avocats de l’Etat, hauts fonctionnaires chargés de défendre les intérêts de l’Etat, qui ont été beaucoup plus cléments dans leurs réquisitions en écartant le chef d’accusation de rébellion pour celui de sédition et en réclamant des peines de 12 ans maximum.
– Fait notable et controversé sur le plan politique, « l’accusation populaire », qui permet à tout citoyen ou organisation de se poser comme accusateur en simple défense de la légalité, sera exercée par le parti d’extrême droite Vox.
Cette formation, qui a le vent en poupe grâce à son discours très hostile à l’indépendantisme, s’enorgueillit de réclamer les peines les plus lourdes, représentant « plus de 700 ans de prison » cumulés pour l’ensemble des accusés.
