Le procès de douze indépendantistes catalans pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne en 2017 doit s’achever mercredi après quatre mois d’audience. Voici cinq choses à savoir.
– Qui sont les accusés ?
Neuf anciens « ministres » régionaux dont le principal accusé, l’ancien vice-président du gouvernement indépendantiste catalan Oriol Junqueras, sont jugés dans ce procès. Les trois autres accusés sont l’ancienne présidente du parlement régional catalan, Carme Forcadell, ainsi que Jordi Sanchez et Jordi Cuixart, respectivement ex-président et président des associations indépendantistes ANC et Omnium Cultural.
– Que leur est-il reproché ?
Le parquet les accuse d’avoir mené une « stratégie parfaitement planifiée (…) pour fracturer l’ordre constitutionnel afin d’obtenir l’indépendance » de la Catalogne de façon illégale.
Une stratégie qui a culminé avec l’organisation le 1er octobre 2017 d’un référendum d’autodétermination, en dépit de son interdiction par la justice parce qu’anticonstitutionnel, puis la déclaration unilatérale d’indépendance par une partie du parlement catalan le 27 de ce même mois.
– Un chef d’accusation controversé
Pour le parquet, cette tentative de sécession est constitutive d’une rébellion, chef dont elle accuse neuf séparatistes qui ont été placés en détention provisoire depuis plus d’un an.
Mais ce délit contre la Constitution – sur la base duquel les responsables du putsch raté de 1981 avaient été condamnés et qui suppose un soulèvement violent – est controversé.
Pour le justifier, le parquet s’appuie sur les « agressions » dont des membres des forces de l’ordre disent avoir été victimes lorsqu’ils tentaient d’empêcher le référendum du 1er octobre.
Il met aussi en avant de « violents incidents » à Barcelone le 20 septembre 2017 devant un bâtiment régional perquisitionné, marquée par la destruction de véhicules de la garde civile.
Les accusés ont « fomenté, favorisé et cherché l’affrontement direct entre les foules de citoyens et les forces de l’ordre », affirme-t-il.
Mais si pour le procureur Javier Zaragoza, « la rébellion n’a pas besoin de violence grave ni de violence armée », le sujet divise profondément les juristes.
Les accusés nient eux toute violence et mettent au contraire en avant celles de la police ayant émaillé le scrutin et dont les images avaient fait le tour du monde, ternissant l’image de l’Espagne.
« La violence est accréditée », juge Enrique Gimbernat, professeur de droit pénal à l’université Complutense de Madrid, les accusés « ont dit aux gens d’aller voter (..) tout en sachant que la violence était inévitable ».
Mais pour Argelia Queralt, professeur de droit constitutionnel à l’université de Barcelone, le parquet fait une interprétation « un peu forcée » du code pénal.
« Il y a eu des actes contre la Constitution », « certains faits ponctuels » de violence lors du référendum mais « il manque cette violence claire » pour justifier la rébellion, estime-t-elle.
Une opinion partagée par les représentants de l’Etat au procès qui ont écarté l’accusation de rébellion et opté pour celle de sédition, délit contre l’ordre public entraînant des peines moins lourdes.
– Détournement de fonds
Au delà de la rébellion, le parquet accuse également les neuf anciens « ministres » régionaux de détournement de fonds publics.
Un chef d’accusation soutenu durant le procès par des experts du ministère du Budget espagnol qui ont chiffré à au moins 917.000 euros les fonds publics utilisés notamment pour financer des campagnes de publicité destinés à faire la promotion du référendum interdit.
– Peines requises
Les peines requises par le parquet vont de 7 à 25 ans dans le cas d’Oriol Junqueras, principal accusé en l’absence de l’ancien président catalan Carles Puigdemont, qui a fui en Belgique pour échapper aux poursuites.
Les représentants de l’Etat au procès réclament eux des peines allant jusqu’à 12 ans dans le cas de Junqueras.
