Voici les principales mesures du projet de loi « pour une école de la confiance », adopté en première lecture à l’Assemblée nationale mardi.

Instruction dès 3 ans

L’âge de l’instruction obligatoire sera abaissé à trois ans, contre six aujourd’hui. Cette obligation, traduction d’un engagement pris par Emmanuel Macron en mars 2018, doit entrer en vigueur dès la rentrée prochaine. Elle ne concernera que 26.000 enfants qui ne fréquentent pas l’école actuellement.

Le ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer a obtenu par amendement le retrait de la mention de l’instruction obligatoire « pour les enfants des deux sexes, français et étrangers », incluse actuellement dans le Code de l’éducation, au nom de la « sobriété » et de « l’efficacité juridique ». La gauche et certains élus LREM craignent que cela ne freine la scolarisation d’enfants étrangers.

L’abaissement d’âge, inédit depuis 1882, ne remettra pas en cause le droit de dispenser un enseignement par la famille mais son contrôle sera renforcé.

Par ailleurs, la mesure génèrera des dépenses supplémentaires pour les communes qui devront financer les maternelles privées sous contrat. L’Etat remboursera ces collectivités via une compensation mais pas celles aidant déjà ces écoles.

Formation obligatoire de 16 à 18 ans

Par cette mesure prévue dans le plan pauvreté, les jeunes « décrocheurs », évalués à 20.000 par an par le gouvernement, se verront systématiquement proposer, à partir de 2020, une formation ou un apprentissage.

Drapeaux en classe

L’amendement d’Eric Ciotti (LR), complété et voté par les députés, impose la présence des drapeaux français et européen, ainsi que de l’hymne national dans les salles de classe (le tout possiblement sur une affiche). Jusqu’ici, la présence obligatoire des drapeaux – agrémentés de la devise républicaine – était limitée au fronton des écoles. L’installation dans les classes d’une carte représentant la métropole et les territoires d’outre-mer a en outre été votée.

Regroupement collège-école(s)

Le projet de loi instaure le regroupement des classes d’un collège et d’une ou plusieurs écoles au sein d’un nouveau type d’établissement « des savoirs fondamentaux ». L’idée est notamment d’avoir une plus grande « unité » entre le primaire et le collège, avec ces établissements qui pourront être organisés sur un même site ou en réseau.

Nouvelles écoles internationales

Sur le modèle de l’Ecole européenne de Strasbourg, les établissements publics locaux d’enseignement international (EPLEI) accueilleront des élèves de la maternelle à la terminale, pour les préparer au baccalauréat européen ou à l’option internationale du diplôme national du brevet et du bac.

Evaluation

Le Conseil d’évaluation de l’école (CEE) remplacera le Cnesco (Conseil d’évaluation du système scolaire). Il aura entre autres la charge de coordonner les évaluations conduites par le ministère.

Surveillants en renfort des enseignants

Les « pions » pourront remplir des fonctions d’enseignement à condition de préparer les concours de recrutement et seront rémunérés pour cela dès leur deuxième année de licence. Ce pré-recrutement vise à accroître l’attractivité du métier.

Refonte de la formation des profs

Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espé) vont devenir des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé). Le contenu des formations – volume horaire des disciplines, équilibre théorie/stages et place du concours – sera précisé ultérieurement par le ministère.

Homoparentalité

Les mentions « père » et « mère » seront remplacées par « parent 1 » et « parent 2 » dans les formulaires scolaires, pour une reconnaissance de l’homoparentalité. Mais cette formule pourrait évoluer.

Et aussi: exemplarité, expérimentations, harcèlement…

– Le projet de loi rappelle le devoir d' »exemplarité » des personnels et en retour le nécessaire « respect » des élèves et de leur famille vis-à-vis d’eux et de l’institution scolaire.

– Le droit à une scolarité sans harcèlement a été inscrit.

– Les écoles publiques et privées pourront déroger à la loi en vue d' »expérimentations pédagogiques », limitées dans le temps.

– Création d’un rectorat de plein exercice à Mayotte